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La ministre de la culture,
Vu le
code du cinéma et de l’image animée
, notamment son article A. 210-11,
Arrête :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Code du cinéma et de l’image animée – art. A210-11 (V)
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Article 2
Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2022.
Rima Abdul Malak
