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BAREMES DE REPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE APPLICABLES AUX ASSUJETTIS DONT L’ACTIVITE RELEVE DU SECTEUR PROFESSIONNEL.

(abrogé)

Article ANNEXE

 

Décret 737 1973-07-26. LOI 576 1971-07-16. LOI 578 1971-07-16. Décret 283 1972-04-12. Décret 32 1974-01-15. Décret 607 1972-07-04. Arrêté 1972-04-12 ART. 1. L’AVIS DE CHACUNE DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES SUIVANTES :

INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION ; METALLURGIE ET PREMIERE TRANSFORMATION DES METAUX, MECANIQUE, ELECTRICITE, ELECTROTECHNIQUE, ELECTRONIQUE ; VERRERIE ET CERAMIQUE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CHIMIE ; TEXTILE ET INDUSTRIES ANNEXES ; HABILLEMENT ; BOIS ET DERIVES ; TRANSPORTS ET MANUTENTIONS ; TECHNIQUES AUDIOVISUELLES ET DE COMMUNICATION ; ARTS APPLIQUES ; AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE ; TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION ; TECHNIQUES ADMINISTRATIVES ET DE GESTION ; TOURISME, HOTELLERIE, LOISIRS ; AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR TERTIAIRE ; SOINS PERSONNELS ; SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL.

Article 1 (abrogé)

Abrogé par Arrêté 2005-12-20 art. 5 JORF 24 décembre 2005

Pour obtenir exonération au titre de la fraction de la taxe d’apprentissage restant due après application de l’article L. 118-3 du code du travail, les assujettis à cette taxe doivent, pour la répartition des dépenses visées à l’article 5 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972, modifié par le décret n° 74-32 du 15 janvier 1974, observer le barème fixé pour la branche d’activité professionnelle dont ils relèvent, tel qu’il figure à l’un des tableaux joints en annexe au présent arrêté.

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Article 2 (abrogé)

Abrogé par Arrêté 2005-12-20 art. 5 JORF 24 décembre 2005

Le barème A défini par l’arrêté du 12 avril 1972 est applicable aux dépenses engagées par les assujettis dont l’activité professionnelle n’est pas recensée aux tableaux annexés.

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Annexes

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BAREMES DE REPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE APPLICABLES AUX ASSUJETTIS DONT L’ACTIVITE RELEVE DU SECTEUR PROFESSIONNEL.

(abrogé)

Article ANNEXE (abrogé)

Modifié par Arrêté 1997-12-29 art. 1 JORF 20 janvier 1998

Abrogé par Arrêté 2005-12-20 art. 5 JORF 24 décembre 2005

INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 04 Production de combustibles minéraux solides et cokéfaction :

0411 Production de combustibles minéraux solides B.

0421 Cokéfaction B.

05 Production de pétrole et de gaz naturel :

0511 Extraction de pétrole C.

0521 Extraction de gaz naturel C.

09 Extraction et préparation de minerai de fer B.

12 Extraction et préparation de minerais non ferreux : B.

1201 Extraction et préparation de bauxite B.

1202 Extraction et préparation de minerais de plomb, zinc et cuivre B.

1203 Extraction de minerais contenant des matières fissiles et fertiles B.

1204 Extraction et préparation d’autres minerais métalliques B.

14 Production de minéraux divers :

1402 Production de matériaux de carrière pour l’industrie. A.

1403 Production de minéraux divers :

asphalte, talc, etc… A.

15 Production de matériaux de construction et de céramique :

1501 Extraction de sables et graviers d’alluvions A.

1502 Production de matériaux concassés de roche et de laitier A.

1503 Production de pierres de construction A.

1504 Extraction d’argiles, kaolin, terres réfractaires A.

1505 Fabrication de plâtres et de produits en plâtre B.

1506 Fabrication de chaux et ciments B.

1507 Préparation et livraison de béton prêt à l’emploi A.

1508 Fabrication de produits en béton A.

1509 Fabrication de matériaux de construction divers A.

87 Services divers (marchands) :

8705 Services funéraires A.

8709 Enlèvement des ordures (services marchands) A.

METALLURGIE ET PREMIERE TRANSFORMATION DES METAUX, MECANIQUE, ELECTRICITE, ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME

10 Sidérurgie A.

11 Première transformation de l’acier A.

13 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux A.

20 Fonderie A.

21 Travail des métaux A.

(Sauf 2106 : Constructions métalliques) B.

22 Production de machines agricoles A.

23 Fabrication de machines-outils A.

24 Production d’équipement industriel A.

25 Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil A.

27 Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l’information (sauf 2701 :

fabrication de matériel de traitement de l’information). C.

28 Fabrication de matériel électrique B.

(Sauf 2814 : Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes) A.

29 Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel C.

30 Fabrication d’équipement ménager A.

31 Construction de véhicules automobiles et d’autres matériels de transport terrestre A.

32 Construction navale A.

33 Construction aéronautique B.

33 Construction aéronautique B.

3304 Transports spatiaux (Code NAF 623 Z) : C.

34 Fabrication d’instruments et de matériels de précision A.

5601 Récupération de ferraille et vieux métaux non ferreux A.

6441 Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers A.

65 Réparation et commerce de l’automobile A.

6602 Réparation d’appareils électriques pour le ménage A.

VERRERIE ET CERAMIQUE :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME

2402 Fabrication et installation de fours. Pour partie : fours et céramique, d’émaillerie, de verrerie A.

1510 Tuiles et briques A.

1511 Produits réfractaires A.

1512 Produits en grès, faïence et autres matières céramiques B.

1513 Vaisselle de ménage en céramique A.

1601 Verre plat et dérivés, miroiterie B.

1602 Verre creux mécanique, verrerie de ménage A.

1603 Verre à main A.

1604 Verre technique A.

2814 Isolateurs et pièces isolantes en verre A.

5810 Commerce de gros de céramique et verrerie A.

5908 Commerce de matériaux de construction, de verre à vitres et d’appareils sanitaires (pour partie) B.

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME

0802 Chauffage urbain et distribution d’énergies diverses A.

1508 Fabrication de produits en béton A.

2106 Construction métallique B.

2107 Menuiserie métallique de bâtiment A.

4802 Fabrication d’éléments de charpente et de menuiseries de bâtiment A.

4806 Fabrication de bâtiments préfabriqués légers A.

5510 Travaux d’aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins A.

5511 Construction de lignes de transport d’électricité A.

5512 Travaux d’infrastructure générale A.

5513 Construction de chaussées A.

5520 Forages, sondages, fondations spéciales B.

5530 Construction d’ossatures non métalliques A.

5531 Installations industrielles, montage, levage A.

5540 Installation électrique A.

5550 Construction industrialisée A.

5560 Maçonnerie et travaux courants de béton armé A.

5570 Génie climatique B.

5571 Menuiserie, serrurerie A.

5572 Couverture, plomberie, installations sanitaires. A.

5573 Aménagements, finitions A.

7701 Cabinets d’études techniques B.

7705 Cabinets d’architecte B.

7706 Cabinets de métreur et de géomètre B.

8709 Enlèvement des ordures (services marchands) A.

8710 Autres services d’assainissement (services marchands) A.

9013 Voirie et assainissement (services non marchands à caractère public) A.

CHIMIE :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME

05 Production de pétrole et de gaz naturel :

0531 Raffinage de pétrole C.

07 Distribution de gaz :

0701 Distribution de gaz C.

17 Industrie chimique de base :

1712 Industrie de l’acide sulfurique et des produits dérivés B.

1713 Fabrication de produits chimiques par électrolyse ou électrothermie B.

1714 Fabrication de gaz comprimés B.

1715 Fabrication d’opacifiants minéraux, compositions et couleurs pour émaux B.

1716 Fabrication de produits divers de la chimie minérale B.

1717 Fabrication d’engrais azotés et autres produits azotés B.

1718 Fabrication d’engrais phosphatés B.

1719 Fabrication d’autres engrais B.

1721 Chimie organique de synthèse B.

1722 Fabrication de matières colorantes de synthèse B.

1723 Traitement chimique des corps gras, notamment stéarinerie et glycérinerie ; fabrication de produits de base pour détergents B.

1724 Fabrication de produits de base pour la pharmacie B.

1725 Fabrication de produits auxiliaires pour les industries textiles, du cuir et du caoutchouc ; transformation de matières animales et végétales B.

1726 Fabrication et distillation de goudrons B.

1727 Fabrication de matières plastiques B.

1728 Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastromères B.

1729 Fabrication d’huiles essentielles, d’arômes naturels et synthétiques B.

18 Parachimie :

1801 Fabrication d’allumettes B.

1802 Fabrication d’abrasifs appliqués B.

1803 Fabrication d’explosifs, d’accessoires de mise à feu et d’artifices B.

1804 Fabrication de colles B.

1805 Fabrication de produits savonniers et de produits détergents B.

1806 Fabrication de produits de ménage et de produit d’entretien B.

1807 Fabrication de peintures, vernis couleurs fines, encre d’imprimerie B.

1808 Fabrication de produits phytosanitaires B.

1809 Fabrication de produits photographiques et cinématographiques B.

1810 Fabrication de charbons artificiels, de terres activées et de produits chimiques à usage métallurgique et mécanique B.

1811 Parfumerie A.

CHIMIE :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME

19 Industrie pharmaceutique :

1901 Fabrication de spécialités pharmaceutiques B.

1902 Fabrication d’autres produits pharmaceutiques B.

39 Travail du grain :

3907 Fabrication de produits amylacés B.

40 Fabrication de produits alimentaires divers :

4011 Fabrication d’huiles et corps gras bruts A.

4012 Fabrication d’huiles et corps gras raffinés et de margarine B.

41 Fabrication de boissons et d’alcools :

Distillation d’alcool B.

52 Industrie du caoutchouc :

5201 Fabrication de pneumatiques et chambres à air B.

5202 Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques B.

5203 Fabrication d’ouvrages en caoutchouc B.

5204 Fabrication d’ouvrages en amiante B.

53 Transformation des matières plastiques :

5301 Fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés A.

5302 Fabrication de pièces diverses pour l’industrie A.

5303 Fabrication d’emballages en matières plastiques A.

5304 Fabrication d’éléments pour le bâtiment A.

5305 Fabrication de produits de consommation divers A.

54 Industries diverses :

5401 Fabrication de jeux, jouets et d’articles de puériculture A.

5402 Fabrication d’articles de sport et de campement A.

5403 Fabrication de bateaux de plaisance A.

5410 Fabrication d’articles divers non désignés ailleurs A.

59 Commerce de gros interindustriel :

5904 Commerce de gros de produits pétroliers. C.

5906 Commerce de produits chimiques industriels B.

TEXTILE ET INDUSTRIES ANNEXES :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 43 Industries des fils et fibres artificiels et synthétiques B.

44 Industrie textile A.

53 Transformation des matières plastiques :

5301 Fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés (pour partie) A.

5303 Fabrication d’emballages en matières plastique (pour partie) A.

5306 Fabrication de pellicules cellulosiques B.

58 Commerce de gros non alimentaire :

5805 Commerce de gros des textiles A.

59 Commerce de gros interindustriel :

5901 Commerce des textiles bruts A.

60 Intermédiaires du commerce :

6001 Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits (pour partie) B.

6006 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir (pour partie) B.

HABILLEMENT :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 47 Industrie de l’habillement :

4701 Confection de vêtements masculins A.

4702 Confection de vêtements féminins A.

4703 Confection de vêtements pour enfants A.

4704 Habillement sur mesure A.

4705 Confection de chemiserie et lingerie A.

4706 Confection de vêtements en matière plastique A.

4707 Confection de corsets, gaines et soutiens-gorge A.

4708 Confection de chapellerie pour hommes et femmes A.

4709 Fabrication d’accessoires divers de l’habillement A.

58 Commerce de gros non alimentaire :

5806 Commerce de gros de l’habillement, des chaussures et de la maroquinerie A.

64 Commerce de détail non alimentaire spécialisé :

6411 Commerce de détail de l’habillement A.

BOIS ET DERIVES :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 0220 Exploitation forestière A.

48 Travail mécanique du bois A.

49 Industrie de l’ameublement A.

5401 Fabrication de jeux, jouets et d’articles de puériculture A.

5403 Fabrication de bateaux de plaisance A.

5406 Fabrication d’articles de bureau et d’articles de Paris A.

5408 Fabrication d’articles de brosserie d’articles de vannerie et d’articles en liège A.

5907 Commerce du bois A.

6421 Commerce de détail du meuble A.

TRANSPORTS ET MANUTENTIONS :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 68 Transports ferroviaires :

6801 Transports ferroviaires A.

69 Transports routiers, transports urbains, transports par conduite :

6911 Transports routiers de marchandises en zone longue A.

6912 Camionnage et transport routier de marchandises en zone courte A.

6921 Transports urbains de voyageurs A.

6922 Transports routiers de voyageurs A.

6923 Taxis A.

6924 Déménagement A.

6925 Location de véhicules industriels A.

6926 Transport par conduite A.

70 Navigation intérieure :

7001 Transports fluviaux de passagers A.

7002 Transports fluviaux de marchandises A.

71 Transports maritimes et navigation côtière :

7101 Transports maritimes autres que de produits pétroliers A.

7102 Transports maritimes de produits pétroliers A.

7103 Navigation côtière et d’estuaire A.

72 Transports aériens :

7201 Transports aériens A.

73 Activités annexes des transports et entrepôts :

7301 Gares routières A.

7302 Ports fluviaux et voies fluviales A.

7303 Ports maritimes A.

7304 Aéroports A.

7305 Exploitation d’ouvrages routiers à péage A.

7306 Exploitation de parkings A.

7307 Entrepôts autres que frigorifiques A.

7308 Entrepôts frigorifiques A.

7309 Remorquage et pilotage A.

74 Auxiliaires de transports et agences de voyages :

7401 Collecte de fret maritime A.

7402 Collecte de fret aérien A.

7403 Collecte de fret terrestre et fluvial A.

7404 Manutention portuaire A.

7405 Manutention terrestre et fluvial A.

7406 Activités spécifiques d’auxiliaires des transports maritimes A.

7407 Activités spécifiques d’auxiliaires de transport aérien A.

7408 Autres auxiliaires des transports A.

7410 Routage A.

80 Location et crédit-bail mobiliers :

8004 Location de voitures particulières A.

8005 Location de wagons A.

84 Santé (services marchands) :

8413 Ambulances A.

86 Services récréations, culturels et sportifs (marchands) :

8611 Remontées mécaniques A.

87 Services divers (marchands) :

8705 Services funéraires A.

8709 Enlèvements des ordures (services marchands) A.

TECHNIQUES AUDIOVISUELLES ET DE COMMUNICATION :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME

5101 Agences de presse C.

5110 Imprimerie de labeur A.

5111 Industries connexes à l’imprimerie A.

5112 Edition B.

5120 Presse C.

5130 Edition de disques, bandes et cassettes enregistrés B.

5409 Laboratoires photographiques et cinématographiques A.

8601 Radiodiffusion et télévision C.

8602 Production de films B.

8603 Distribution de films B.

8604 Gestion de salles de cinéma B.

8706 Studios de photographie A.

Pour partie :

6424 Commerce de détail de matériel électrique, et électroménager (radios, téléviseurs, magnétophones, électrophones) A.

6443 Commerce de détail de livres, papeterie et fournitures de bureau A.

6444 Commerce de détail d’optique et de photographie A.

7710 Créateurs et intermédiaires en publicité (films publicitaires) B.

7712 Travaux à façon divers (reprographie) A.

8606 Spectacles et services récréatifs (son et lumière) B.

ARTS APPLIQUES :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 1313 Fabrication de demi-produits en métaux précieux A.

5404 Bijouterie-joaillerie A.

5405 Fabrication d’instruments de musique A.

5406 Fabrication d’articles de bureau et d’articles de Paris A.

5407 Fabrication d’accessoires d’ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d’articles funéraires A.

6445 Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie :

8607 Création et interprétation littéraires et artistiques (services marchands) B.

8608 Services annexes aux spectacles A.

9612 Conservation du patrimoine culturel (services non marchands à caractère public) A.

AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME Pâtes papiers, cartons :

50 Industrie du papier et du carton B.

5303 Fabrication d’emballages en matières plastiques A.

5306 Fabrication de pellicules cellulosiques A.

5914 Commerce de papiers et cartons en l’état : B.

4201 Transformation du tabac B.

Cuirs et peaux :

4511 Tannerie, mégisserie C.

4521 Fabrication d’articles de maroquinerie, d’articles de voyage et de chasse A.

4522 Fabrication de gants A.

4523 Fabrication d’articles divers en cuir et similaires A.

46 Industrie de la chaussure A.

5806 Commerce de gros de l’habillement, des chaussures et de la maroquinerie A.

5902 Commerce de gros de cuirs et peaux B.

6412 Commerce de détail de la chaussure A.

6413 Commerce de détail de la maroquinerie et des articles de voyage A.

6601 Réparation de chaussures et d’autres articles en cuir A.

Blanchisserie, teinturerie :

8701 Service de laverie, blanchisserie, teinturerie de détail A.

8702 Service de blanchisserie et teinturerie de gros A.

Fourrure et pelleterie :

4710 Fabrication de pelleteries et fourrures A.

5806 Commerce de gros de pelleteries et fourrures A.

6411 Commerce de détail de l’habillement, pelleteries et fourrures A.

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 57 Commerce de gros alimentaire A.

58 Commerce de gros non alimentaire :

5801 Commerce de gros d’accessoires automobiles et de matériel de garage A.

5802 Commerce de gros de pneumatiques, cycles et motocycles A.

5803 Commerce de gros de quincaillerie et d’appareils ménagers A.

5804 Commerce de gros de matériel électrique et électronique B.

5805 Commerce de gros des textiles A.

5806 Commerce de gros de l’habillement, des chaussures et de la maroquinerie A.

5808 Commerce de gros de parfumerie, produits de beauté A.

5809 Commerce de gros de droguerie, de produits d’entretien A.

5810 Commerce de gros de céramique et verrerie A.

5811 Commerce de gros de jouets, papeterie et articles pour fumeurs A.

5812 Commerce de gros divers A.

59 Commerce de gros interindustriel :

5901 Commerce des textiles bruts A.

5902 Commerce de gros de cuirs et peaux B.

5903 Commerce de gros de charbon, minerais et minéraux B.

5905 Commerce de métaux A.

5906 Commerce de produits chimiques industriels B.

5907 Commerce du bois A.

5908 Commerce de matériaux de construction, de verre à vitres et d’appareils sanitaires B.

5909 Commerce de matériel agricole A.

5910 Commerce d’équipements et de fournitures pour l’industrie B.

5911 Commerce de matériel et mobilier de bureau A.

5912 Commerce de matériel pour le bâtiment et les travaux publics A.

5913 Commerce de fournitures diverses pour les utilisateurs professionnels du commerce et des services A.

5914 Commerce de papiers et cartons en l’état . B.

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION :

REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 60 Intermédiaires du commerce :

6001 En matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits B.

6002 En combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques pour l’industrie B.

6003 En bois et matériaux de construction B.

6004 En machines, matériel et véhicules B.

6005 En meubles, articles de ménage et quincaillerie B.

6006 En textiles, habillement, chaussures et articles en cuir B.

6007 Spécialisés en produits alimentaires A.

6008 Centrales d’achats en produits alimentaires A.

6009 Intermédiaires du commerce spécialisés en produits non désignés ailleurs B.

6010 En produits divers (sans prédominance) B.

6011 Centrales d’achats en produits non alimentaires 61 Commerce de détail d’alimentation générale de grande surface :

6101 Exploitation de supermarchés A.

6102 Exploitation de magasins populaires A.

6103 Exploitation d’hypermarchés A.

62 Commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialisé A.

63 Commerce de détail non alimentaire non spécialisé :

6301 Grands magasins A.

6302 Autres grandes surfaces non spécialisées non alimentaires A.

6303 Grandes surfaces semi-spécialisées non alimentaires A.

6304 Entreprises de vente par correspondance à assortiment général A.

6305 Autres commerces non alimentaires non spécialisés A.

64 Commerce de détail non alimentaire spécialisé.