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La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le
code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles R. 712-1, R. 712-3, R. 712-26, R. 717-3 et R. 717-5
;
Vu l’arrêté du 31 janvier 1992 modifié relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service,
Arrêtent :
Article 1
L’arrêté du 31 janvier 1992
relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
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Liens relatifs
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 1 (V)
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 2 (V)
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 5 (V)
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 6 (V)
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 9 (V)
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 10 (V)
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 11 (V)
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes
Abroge
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 15 (V)
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 31 janvier 1992 – art. 15 (V)
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Article 11
Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d’Etat
chargé de l’industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le secrétaire d’Etat
chargé du commerce, de l’artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli
