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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 mai 1992,

Article 1

Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 1, v. init.

Le programme de la première épreuve d’admissibilité du concours externe et du troisième concours d’attaché prévue aux articles 6 et 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

” Pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, les sujets relatifs notamment aux phénomènes politiques et idéologiques, économiques, sociaux, techniques, ethnologiques, artistiques, archéologiques sont posés dans le cadre d’une perspective historique allant de l’Antiquité à nos jours. Pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, les sujets relatifs notamment aux phénomènes économiques, sociaux, scientifiques, techniques et naturels, et ethnologiques sont posés dans le cadre d’une perspective historique allant de l’Antiquité à nos jours. ”

Les sujets doivent toujours comporter un lien avec la civilisation française.

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Article 2

Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 1, v. init.

Le programme de la troisième épreuve d’admissibilité du concours externe et du troisième concours prévue à l’article 6 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

1. Spécialité Archéologie

Les sujets portent sur :

– la législation sur le patrimoine et les biens patrimoniaux ;

– l’organisation administrative des services ;

– l’inventaire des collections et les méthodes de documentation ;

– la méthodologie de la recherche ;

– les techniques de l’étude scientifique des oeuvres ;

– la conservation préventive ;

– la déontologie, l’histoire et les techniques de la restauration des oeuvres.

2. Spécialité Archives

Les sujets portent sur :

– l’organisation, la législation, la réglementation, le traitement des archives ;

– l’archivistique spéciale ;

– les nouveaux supports ;

– les principes et techniques de conservation ;

– la mise en valeur des archives et leurs publics.

3. Spécialité Inventaire

Les sujets portent sur :

– la méthodologie de la recherche ;

– la législation sur le patrimoine et les biens patrimoniaux ;

– l’organisation administrative des services ;

– l’inventaire des collections et les méthodes de documentation ;

– les techniques de l’étude scientifique des oeuvres ;

– la conservation préventive ;

– la déontologie, l’histoire et les techniques de la restauration des oeuvres.

4. Spécialité Musées

Les sujets portent sur :

– l’histoire des musées et des collections en France ;

– la législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux ;

– l’organisation administrative des musées ;

– l’inventaire muséographique et les méthodes de documentation ;

– les techniques de l’étude scientifique des oeuvres ;

– la conservation préventive ;

– la déontologie, l’histoire et les techniques de la restauration des oeuvres.

5. Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel.

” Les sujets portent sur :

” – l’histoire des musées et des collections scientifiques et techniques ;

” – le rôle des collections scientifiques et techniques pour la recherche ;

” – l’organisation administrative des musées et organismes de recherche et de gestion du patrimoine scientifique, technique et naturel ;

” – les législations relatives au patrimoine scientifique et technique, les législations de protection de la nature, des espèces, des sites et des biens patrimoniaux ;

” – les inventaires, la recherche documentaire ;

” – la déontologie ;

” – les techniques de préparation et de conservation des spécimens et des objets dans les collections scientifiques et techniques, la conservation préventive, les soins aux collections incluant les collections vivantes. ”

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Article 3

Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 1, v. init.

Le programme de la deuxième épreuve d’admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’attaché prévue aux articles 9 et 9-1 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

Option Conservation :

– l’histoire des musées et des collections en France ;

– la législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux ;

– l’organisation administrative des musées ;

– l’inventaire muséographique et les méthodes de documentation ;

– les techniques de l’étude scientifique des oeuvres ;

– la conservation préventive ;

– la déontologie, l’histoire et les techniques de la restauration des oeuvres.

Option Médiation culturelle :

– la législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux ;

– l’organisation administrative des musées ;

– la connaissance des partenaires institutionnels : services de l’éducation nationale, du tourisme, de la jeunesse et des sports, associations… ;

– la gestion et la politique des activités de médiation ;

– les fonctions d’accueil, de communication et de promotion ;

– les typologies et l’analyse des publics ;

– le discours sur l’oeuvre : les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle ;

– les produits et les services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets) ; les situations : conférences, ateliers, expositions, documents d’aide à la visite, le musée hors les murs.

Option Histoire des institutions de la France :

– les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles ;

– les institutions de 1789 à 1958 ;

– les institutions de la Ve République.

Option Conservation scientifique et technique :

” – l’histoire des musées et des collections scientifiques et techniques ;

” – le rôle des collections scientifiques et techniques pour la recherche ;

” – les législations relatives au patrimoine scientifique et technique, les législations de protection de la nature, des espèces, des sites et des biens patrimoniaux ;

” – les inventaires, la recherche documentaire, la déontologie ;

” – les techniques de préparation et de conservation des spécimens et des objets dans les collections scientifiques et techniques, la conservation préventive, les soins aux collections incluant les collections vivantes ;

” – la vulgarisation scientifique, les langages scientifiques et techniques et leur transmission, les techniques d’observation et d’expérimentation, l’exposition scientifique et technique. ”

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Article 4

Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 1, v. init.

Le programme de l’épreuve orale facultative d’admission prévue à l’article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, relative à la gestion et au traitement automatisé de l’information, est le suivant :

1. Les aspects techniques : notions générales :

– notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

– les logiciels : notions générales sur les systèmes d’exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

– l’internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L’informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

– informatique et relations du travail ;

– informatique et organisation des services ;

– informatique et communication interne ;

– informatique et relation avec les usagers et le public.

3. La société de l’information :

– les politiques publiques de l’informatique et des nouvelles technologies ;

– l’économie des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

– la sociologie des nouvelles technologies de l’information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

– le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication : maîtrise d’ouvrage et d’oeuvre. Propriétés intellectuelle ;

– informatique et libertés.

Ce programme est commun à l’épreuve orale facultative d’admission prévue à l’article 9-1 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relative à la gestion et au traitement de l’information.

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Article 5

Le directeur de l’administration générale du ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre d’Etat,

ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR