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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale entendu,

Article 1

Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 3, v. init.

Le programme de la deuxième épreuve d’admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue aux articles 6 et 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

Option Conservation

Histoire des musées et des collections en France.

Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux.

Organisation administrative des musées.

Inventaire muséographique et méthodes de documentation.

Techniques de l’étude scientifique des oeuvres.

Conservation préventive.

Déontologie, histoire et techniques de la restauration des oeuvres.

Option Médiation

Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux.

Organisation administrative des musées.

Connaissance des partenaires institutionnels.

Gestion et politique des activités de médiation.

Fonctions d’accueil, de communication et de promotion.

Typologies et analyses des publics.

Discours sur l’oeuvre : les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle.

Produits et services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets) ; situations : conférences, ateliers, expositions, documents d’aide à la visite, le musée hors les murs.

Option Histoire des institutions de la France

Les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles.

Les institutions de 1789 à 1958.

Les institutions de la Ve République.

Option Sources documentaires : identification et utilisation

Identification des sources (connaissances des outils :

bibliographie, catalogues, bases de données…).

Utilisation des sources (recherche de l’information).

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Article 2

Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 3, v. init.

Le programme de la seconde épreuve d’admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours prévue à l’article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

1. Spécialité Musée :

Législation sur les musées ;

Organisation administrative des musées ;

Techniques de l’étude scientifique des oeuvres et les principes de leur conservation ;

Présentation et mise en valeur des collections.

2. Spécialité Bibliothèque :

Les bibliothèques :

Missions et rôles ;

Environnement administratif et culturel ;

Typologie des bibliothèques et centres de documentation ;

Histoire des bibliothèques et des métiers du livre.

Les publics :

Sociologie des publics et politique du développement de la lecture ;

Accès des publics à l’information et aux documents ;

Mise en valeur des fonds et animation ;

Accueil et formation des usagers ;

Evaluation des services rendus.

Organisation et gestion des bibliothèques :

Organisation d’un service (notions) ;

Gestion des personnels et gestion financière (notions) ;

Evaluation des coûts et des services ;

Notions juridiques (droit administratif et droit de la propriété intellectuelle…) ;

Promotion du service.

Les documents :

Typologie des supports et des médias ;

Production et diffusion des différents médias.

Circuit interne des documents :

Acquisition ;

Stockage et conservation ;

Communication et prêt ;

Reproduction ;

Gestion d’un fonds et élimination.

Traitement de l’information :

Description bibliographique et accès à la description bibliographique ;

Normes et formats ;

Analyse de l’information ;

Langages documentaires ;

Indexation ;

Informatique documentaire.

Recherches et diffusion de l’information :

Sources et méthodologie ;

Bibliographie générale ;

Pratique de la recherche documentaire manuelle et informatisée ;

Les grands réservoirs bibliographiques.

Partenariat et coopération :

La bibliothèque dans la cité : les partenaires culturels ;

Réseaux et coopération : objectifs, structures, moyens.

3. Spécialité Archives :

Organisation, législation, réglementation et traitement des archives ;

Archivistique spéciale ;

Nouveaux supports ;

Principes et techniques de conservation ;

Mise en valeur des archives et leurs publics.

4. Spécialité Documentation :

L’environnement :

Les structures professionnelles de l’information : centres de documentation, bibliothèques spécialisées et réseaux documentaires ;

Connaissances des institutions : Etat et collectivités territoriales (notions de base) ;

Notions de base sur le droit de l’information.

Organisation et gestion d’un centre de documentation :

Gestion administrative et financière (acquisition, abonnements, service des prêts…).

Les documents :

Typologie des documents et des supports ;

Producteur distributeur et diffuseur de l’information.

Méthodologie de la fonction documentaire :

Recherche documentaire : méthodologie et outils ;

Traitement de l’information et des documents sur tout support ;

Analyse et synthèse ;

Description bibliographique ;

Langages documentaires et indexation.

Technologies de la fonction documentaire :

L’outil informatique : initiation à l’informatique documentaire ;

L’outil télématique : les réseaux et les applications télématiques ;

L’accès aux banques de données ;

L’informatisation des centres de documentation ;

Les logiciels documentaires ;

La reprographie ;

La micrographie ;

Les nouvelles technologies (DON, CD ROM…).

La diffusion de l’information :

Les produits documentaires ;

Les dossiers documentaires.

Connaissance des utilisateurs et promotion du service de documentation :

Accueil des utilisateurs ;

Formation et information des utilisateurs ;

Identification des besoins ;

Evaluation des services rendus ;

Promotion des services de documentation.

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Article 3

Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 3, v. init.

Le programme de l’épreuve orale facultative prévue au 2° de l’article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l’information est le suivant :

1. Les aspects techniques : notions générales :

– notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

– les logiciels : notions générales sur les systèmes d’exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

– l’internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L’informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

– informatique et relations du travail ;

– informatique et organisation des services ;

– informatique et communication interne ;

– informatique et relation avec les usagers et le public ;

3. La société de l’information :

– les politiques publiques de l’informatique et des nouvelles technologies ;

– l’économie des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

– la sociologie des nouvelles technologies de l’information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

– le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication : maîtrise d’ouvrage et d’oeuvre. Propriété intellectuelle ;

– informatique et libertés.

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Article 4

Le directeur de l’administration générale du ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre d’Etat,

ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR