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Par arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2016, la Confédération syndicale des familles (CSF) est nommée membre de la commission prévue à l’

article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

au titre des organisations de consommateurs, en remplacement de l’Association Force ouvrière consommateurs (AFOC).

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