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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
relatif à l’aménagement et à la réduction de temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu le
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le
décret n° 2002-158 du 8 février 2002
relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 modifié portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l’Autorité de la concurrence et à l’Institut national de la propriété industrielle du
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Arrêtent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 10 décembre 2002 (V)
Modifie
Arrêté du 10 décembre 2002 – art. 1 (V)
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 10 décembre 2002 – art. 1 (V)
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 10 décembre 2002 – art. 2 (V)
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2012.
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l’Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
