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Arrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1 (MONOPOLE),11 (COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT),12 (CAMPAGNES ELECTORALES),15 (IDEM),31 (CINEMA,HISTOIRE),32 (FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA),33 (FILMS),36 (CONCERTS),37 (RETRANSMISSIONS),43-1 (INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION),54 (GARANTIES TECHNIQUES ET FINANCIERES),75 (ASSISTANTE CULTURELLE A L’ETRANGER),110 (CONTINUITE DU PROGRAMME) DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3

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Arrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1 (MONOPOLE),11 (COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT),12 (CAMPAGNES ELECTORALES),15 (IDEM),31 (CINEMA,HISTOIRE),32 (FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA),33 (FILMS),36 (CONCERTS),37 (RETRANSMISSIONS),43-1 (INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION),54 (GARANTIES TECHNIQUES ET FINANCIERES),75 (ASSISTANTE CULTURELLE A L’ETRANGER),110 (CONTINUITE DU PROGRAMME) DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3

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