Par arrêté du ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1996, les crédits ouverts au budget de l’Institut national de la propriété industrielle au titre de l’année 1996 sont augmentés de 9 547 884 F (décision modificative no 1).

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