Le directeur général des entreprises,
Vu le
décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le
décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009
modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises – M. Courbe Thomas ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises,
Arrête :
Article 1
M. Romain Bonenfant, ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l’industrie, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l’industrie.
Article 2
M. Patrice Liogier, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l’industrie, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques.
Article 3
M. Clément Bertholet, ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d’entreprises, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des restructurations d’entreprises.
Article 4
M. Philippe Zeinulabedin-Rafi, inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.
Article 5
M. Mathieu Weill, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l’économie numérique, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l’économie numérique.
Article 6
M. Olivier Corolleur, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes.
Article 7
M. Romain Talamoni, attaché principal d’administration, directeur de projet aménagement commercial, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires.
Article 8
M. Gilles Dumont, administrateur général, directeur de projet services à la personne, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne.
Article 9
Mme Camille Buisson, agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l’innovation et propriété industrielle, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l’innovation et propriété industrielle.
Article 10
M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits, à compter du 9 novembre 2020.
Article 11
M. Bernard Van Maris, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie.
Article 12
M. Christophe Meilhac, administrateur hors classe de l’institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique.
Article 13
Mme Caroline Mischler, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l’action européenne et internationale, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de l’action européenne et internationale.
Article 14
Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques.
Article 15
M. Didier Zmiro, attaché d’administration hors classe, chef du bureau des ressources humaines, et Mme Sophie Emonet-Denand, attachée d’administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Article 16
Mme Nathalie Denis, attachée d’administration hors classe, cheffe du bureau de l’informatique, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’informatique.
Article 17
Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication et Mme Charlotte Pistre, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
Article 18
M. Ludovic Fouquet, attaché d’administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.
Article 19
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, Mme Catherine Devaux et Mme Marie-Claire Garric, attachées principales d’administration, ajointes à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables.
Article 20
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d’administration, ajointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chargée de mission au bureau des affaires budgétaires et comptables, M. Patrick Portier, agent contractuel, chargé de mission au bureau des affaires budgétaires et comptables, Mmes Huguette Cazal, Maria-Cristina Cayrel, Marguerite Michanol, Maddly Vairac et Nadine Zannier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires au bureau des affaires budgétaires et comptables et Mme Muriel Gaillot, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au bureau des affaires budgétaires et comptables, reçoivent délégation à l’effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, pour l’ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, reçoit délégation à l’effet de signer tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d’intervention de la direction générale des entreprises.
Article 21
M. Raphaël Keller, ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l’exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d’intervention de la direction générale des entreprises.
Article 22
L’arrêté du 27 novembre 2019 modifié portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.
Article 23
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er novembre 2020.
T. Courbe
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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