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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2014, l’arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne la représentation des organisations professionnelles de presse représentatives, est modifié comme suit :

Mme Mireille Monnier remplace M. Charles-Henry Dubail (Fédération nationale de la presse d’information spécialisée), en tant que membre suppléant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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