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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2012, les dispositions de l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle sont modifiées comme suit :

« Est nommé membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :

Suppléant : M. Dejean (Pascal) en remplacement de M. Lavigne (Richard) (Syndicat de la presse quotidienne départementale). »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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