Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mai 2004, M. Pascal Dumas de Rauly, administrateur civil hors classe, en service détaché au titre de la mobilité, rattaché pour sa gestion à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est maintenu en service détaché auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, en qualité de chef du service du droit international et communautaire, pour une durée d’un an à compter du 18 mars 2004.

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