L’Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 a actualisé les indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées.
Les agents de travaux et conducteurs de chantiers des ponts et chaussées appelés à accomplir des travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles peuvent recevoir une indemnité, à raison notamment des travaux suivants :
a) Travaux de déblaiement consécutifs à des éboulements et travaux entraînés par des calamités diverses lorsqu’une intervention rapide est indispensable et nécessite un effort physique exceptionnel de la part du personnel ;
b) Travaux de goudronnage utilisant des liants hydrocarbonés pour l’entretien des chaussées, l’indemnité n’étant versée qu’aux agents qui participent directement au fonctionnement ou à la surveillance immédiate des appareils de répandage ou d’enrobage ;
c) Travaux de déneigement exécutés d’urgence pour assurer le maintien et la sécurité de la circulation sur les routes et chemins recouverts de neige ou de verglas.
L’indemnité est fixée par demi-journée aux taux ci-après, quel que soit le grade :
Grade | Coefficient maximum | Taux référence |
Emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire | 1,00 | 1 438,51 € |
Chef d’équipe d’exploitation principal (C3) | 1,00 | 1 258,51 € |
Agent d’exploitation principal (C2) | 1,00 | 1 143,50 € |
Agent d’exploitation (C1) | 1,00 | 900,01 € |