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Le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 45 et R. 20-44-34 à R. 20-44-51 ;
Vu l’appel à candidatures en vue de la désignation de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr » publié au Journal officiel du 15 janvier 2009 ;
Vu le dossier de candidature de l’Association française pour le nommage internet en coopération,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Christian Estrosi