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Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 18 septembre 1995, sont arrêtés en recettes et dépenses au titre de l’exercice 1995 les budgets primitifs suivants:

– le budget de fonctionnement (budget A) du Centre national de la cinématographie pour un montant de 187 267 000 F;

– le budget d’intervention (budget B, crédits inscrits au budget du ministère de la culture) pour un montant de 307 264 263 F;

– le budget d’intervention des administrations civiles en matière de cinéma et d’audiovisuel (budget C) pour un montant de 160 000 000 F;

– le budget de soutien à l’industrie cinématographique et à l’industrie de programmes audiovisuels (compte spécial du Trésor no 902-10, budget D) pour un montant de 2 016 400 000 F.

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