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Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,

Vu le décret n° 86-20 du 7 janvier 1986 pris pour l’application de l’article 79 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

Vu le décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la société d’exploitation de la 4e chaîne ;

Vu l’arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention conclue entre l’établissement public de diffusion Télédiffusion de France et la société d’exploitation de la 4e chaîne,

Article 1

Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention du 28 février 1984, conclu le 18 octobre 1989 entre la société Télédiffusion de France et la société d’exploitation de la 4e chaîne de télévision dénommée Canal Plus.

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Article 2

Le président de la société T.D.F. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé de la communication,

CATHERINE TASCA

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l’espace,

PAUL QUILÈS