Article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2011, la composition de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est modifiée comme suit :

Est nommé membre représentant des organisations professionnelles de presse représentatives :

Titulaire : M. Bruno HOCQUART de TURTOT, en remplacement de M. Benoît LECLERC (Syndicat de presse hebdomadaire régionale).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
131,7 Ko