Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 714-3-3 et R. 715-7-1,

Arrêtent :

Art. 1er. – Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget général et la comptabilité des établissements de santé publics et privés entrant dans le champ d’application des dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre VII du code de la santé publique sont ceux prévus par le plan de comptes joint en annexe I.

Art. 2. – Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé prévus à l’article R. 714-3-9 du code de la santé publique sont ceux prévus par le plan de comptes joint en annexe II.

Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993. Il abroge, à compter de cette date, les arrêtés des 11 mars et 17 novembre 1987 modifiés.

Art. 4. – Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Classe 1. – Comptes de capitaux

10 Apports, dotations et réserves

102 Apports :

1021 Dotation.

1022 Compléments de dotation (Etat).

1023 Compléments de dotation (organismes autres que l’Etat).

1025 Dons et legs en capital.

106 Réserves :

1068 Autres réserves :

10682 Excédents affectés à l’investissement hospitalier.

106821 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (budget général).

106822 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (soins de longue durée).

106823 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975).

106824 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (établissement de transfusion sanguine [E.T.S.]).

106825 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (activités de lutte contre l’alcoolisme).

106826 Excédents affectés à l’investissement hospitalier (structures pour toxicomanes).

10685 Réserve de trésorerie (antérieure au financement par dotation globale).

10686 Réserve de compensation :

106861 Réserve de compensation (budget général).

106862 Réserve de compensation (soins de longue durée).

106863 Réserve de compensation (activités relevant de la loi sociale) n° 75-535 du 30 juin 1975.

106864 Réserve de compensation (établissement de transfusion sanguine [E.T.S.]).

106865 Réserve de compensation (activités de lutte contre l’alcoolisme).

106866 Réserve de compensation (structures pour toxicomanes).

11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

110 Excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation.

111 Excédents affectés au financement de mesures d’exploitation.

119 Report à nouveau déficitaire.

12 Résultat de l’exercice (excédent ou déficit)

13 Subventions d’investissement

131 Subventions d’équipement reçues :

1311 Etat.

1312 Collectivités et établissements publics.

1318 Autres subventions d’équipement reçues :

13181 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.

13188 Autres subventions.

139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat :

1391 Etat.

1392 Collectivités et établissements publics.

1398 Autres subventions inscrites au compte de résultat

13981 Produits des versements libératoires ouvrant droits à l’exonération de la taxe d’apprentissage.

13988 Autres subventions.

14 Provisions réglementées

141 Réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).

15 Provisions pour risques et charges

151 Provisions pour risques :

1515 Provisions pour pertes de change.

1518 Autres provisions pour risques.

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices :

1572 Provisions pour grosses réparations (biens en propriété).

1575 Provisions pour grosses réparations (biens en location).

158 Autres provisions pour charges.

16 Emprunts et dettes assimilées

163 Emprunts obligataires.

164 Emprunts auprès des établissements de crédit :

1641 C.D.C. (prêts directs).

1642 C.D.C. (prêts Minjoz).

1643 Crédit local de France C.A.E.C.L. S.A.

1644 Caisses d’épargne.

1645 Crédit agricole.

1648 Autres emprunts auprès des établissements de crédit.

165 Dépôts et cautionnement reçus.

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières :

1673 Prêts et avances de l’Etat.

1674 Prêts et avances des départements.

1676 Prêts et avances des autres collectivités locales.

1677 Prêts et avances des caisses d’assurance maladie.

1678 Autres prêts et avances assortis de conditions particulières.

168 Autres emprunts et dettes assimilées :

1681 Autres emprunts et dettes assimilées.

1688 Intérêts courus.

169 Primes de remboursement des obligations.

Classe 2. – Comptes d’immobilisations

20 Immobilisations incorporelles

201 Frais d’établissement.

203 Frais de recherche et de développement.

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

208 Autres immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

211 Terrains :

2111 Terrains nus.

2112 Terrains aménagés.

2114 Terrains de gisement.

2115 Terrains bâtis :

21151 Terrains affectés à l’activité hospitalière.

21152 Terrains bâtis de la dotation non affectée.

21153 Terrains de l’établissement de transfusion sanguine.

21154 Terrains affectés aux unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 au 30 juin 1975.

21158 Autres terrains.

212 Agencements et aménagements des terrains (plantations à demeure) :

2121 Terrains nus.

2122 Terrains aménagés.

2124 Terrains de gisement.

2125 Terrains bâtis :

21251 Terrains affectés à l’activité hospitalière.

21252 Terrains bâtis de la dotation non affectée.

21253 Terrains de l’établissement de transfusion sanguine.

21254 Terrains affectés aux unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

21258 Autres terrains.

213 Constructions sur sol propre :

2131 Bâtiments :

21311 Bâtiments hospitaliers et administratifs.

21312 Bâtiments de la dotation non affectée.

21313 Bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine.

21314 Bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.) :

21351 I.G.A.A.C. des bâtiments hospitaliers et administratifs :

213511 Matériel électrique.

213512 Matériel téléphonique.

213513 Froid.

213514 Installations chauffage.

213515 Monte-charges et ascenseurs.

213516 Equipements sanitaires.

213518 Autres I.G.A.A.C.

21352 I.G.A.A.C. des bâtiments de la dotation non affectée.

21353 I.G.A.A.C. des bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine.

21354 I.G.A.A.C. des bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

21358 Autres bâtiments.

214 Constructions sur sol d’autrui :

2141 Bâtiments :

21411 Bâtiments hospitaliers et administratifs.

21412 Bâtiments de la dotation non affectée.

21413 Bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine.

21414 Bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

2145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.) :

21451 I.G.A.A.C. des bâtiments hospitaliers et administratifs :

214511 Matériel électrique.

214512 Matériel téléphonique.

214513 Froid.

214514 Installation chauffage.

214515 Monte-charges et ascenseurs.

214516 Equipements sanitaires.

214518 Autres I.G.A.A.C. des bâtiments hospitaliers et administratifs.

21452 I.G.A.A.C. des bâtiments de la dotation non affectée.

21453 I.G.A.A.C. des bâtiments de l’établissement de transfusion sanguine.

21454 I.G.A.A.C. des bâtiments des unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

21458 Autres I.G.A.A.C.

215 Installations techniques, matériel et outillage industriel :

2151 Installations complexes spécialisées.

2153 Installations à caractère spécifique :

21531 Etablissement principal.

21532 Dotation non affectée.

21533 Etablissement de transfusion sanguine.

21534 Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

2154 Matériel et outillage :

21541 Etablissement principal.

21542 Dotation non affectée.

21543 Etablissement de transfusion sanguine.

21544 Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

216 Collections (oeuvres d’art).

217 Animaux de rapport et de reproduction.

218 Autres immobilisations corporelles :

2181 Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

2182 Matériel de transport :

21821 Etablissement principal.

21822 Dotation non affectée.

21823 Etablissement de transfusion sanguine.

21824 Matériel de transport du S.M.U.R.

21825 Ambulances.

21828 Autres services.

2183 Matériel de bureau et matériel informatique :

21831 Etablissement principal.

21832 Dotation non affectée.

21833 Etablissement de transfusion sanguine.

21834 Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

21838 Autres services.

2184 Mobilier :

21841 Etablissement principal.

21842 Dotation non affectée.

21843 Etablissement de transfusion sanguine.

21844 Unités de soins de longue durée et activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975.

21848 Autres services.

2188 Autres immobilisations corporelles.

22 Immobilisations mises en concession

228 Immobilisations mises en concession.

229 Droits des concédants.

23 Immobilisations en cours

231 Immobilisations corporelles en cours :

2311 Terrains.

2312 Agencements et aménagements des terrains.

2313 Constructions en cours sur sol propre.

2314 Constructions en cours sur sol d’autrui.

2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2318 Autres immobilisations corporelles en cours.

232 Immobilisations incorporelles en cours.

238 Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles.

26 Participations et créances rattachées à des participations

261 Titres de participation (syndicats interhospitaliers).

262 Titres de participation (G.I.P.).

263 Titres de participation (G.I.E.).

266 Autres formes de participation.

27 Autres immobilisations financières

271 Titres immobilisés (droit de propriété) :

2711 Actions.

2718 Autres titres.

272 Titres immobilisés (droit de créance) :

2721 Obligations.

2722 Bons.

274 Prêts.

275 Dépôts et cautionnements versés.

276 Autres créances immobilisées :

2761 Créances diverses.

2768 Intérêts courus.

28 Amortissement des immobilisations (amortissement réel budgétaire)

280 Amortissement des immobilisations incorporelles :

2801 Frais d’établissement.

2803 Frais de recherche et de développement.

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2808 Amortissement des autres immobilisations incorporelles.

281 Amortissement des immobilisations corporelles :

2811 Terrains de gisement.

2812 Agencements et aménagements des terrains.

2813 Constructions sur sol propre.

2814 Constructions sur sol d’autrui.

2815 Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2817 Animaux de rapport et de reproduction.

2818 Autres immobilisations corporelles.

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

291 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles :

2911 Terrains.

293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours :

2931 Immobilisations corporelles en cours.

2932 Immobilisations incorporelles en cours.

296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations :

2961 Titres de participation (syndicats interhospitaliers).

2962 Titres de participation (G.I.P.).

2963 Titres de participation (G.I.E.).

2966 Autres titres de participation.

297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.

Classe 3. – Compte de stocks et en-cours

31 Matières premières (et fournitures)

32 Autres approvisionnements

321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical :

3211 Spécialités pharmaceutiques avec A.M.M.

3212 Spécialités pharmaceutiques importées.

3215 Produits sanguins.

3216 Fluides et gaz médicaux.

3217 Produits de base.

3218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico technique :

3221 Ligatures, sondes.

3222 Petit matériel médicochirurgical non stérile.

3223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.

3224 Fournitures pour laboratoires.

3225 Fournitures pour imagerie médicale.

3226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.

3227 Pansements.

3228 Autres fournitures médicales.

323 Alimentation :

3231 Pain, farine.

3232 Viandes, poissons.

3233 Boissons.

3234 Comestibles.

3235 Lait et produits laitiers.

3236 Produits diététiques et de régime.

3237 Produits surgelés et congelés.

3238 Autres produits d’alimentation.

324 Combustibles :

3242 Fioul.

3243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).

3244 Charbon.

3248 Autres combustibles.

325 Fournitures hôtelières :

3251 Petits matériels hôteliers.

3252 Habillement.

3253 Linge.

3254 Produits d’entretien.

3255 Produits lessiviels.

3258 Autres fournitures hôtelières.

326 Carburants et fournitures de garage.

327 Ateliers.

328 Autres fournitures suivies en stock :

3281 Fournitures de bureau.

3282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

3283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.

3284 Fournitures pour informatique.

3288 Autres fournitures diverses.

33 En-cours de production de biens

35 Stocks de produits

37 Stocks de marchandises (1)

38 Autres stocks

381 Stocks de la D.N.A.

382 Stocks des C.A.T.

383 Stocks des E.T.S.

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Classe 4. – Comptes de tiers

40 Fournisseurs et comptes rattachés

401 Fournitures :

4011 Fournisseurs. – Exercice courant.

4012 Fournisseurs. – Exercice précédent.

4014 Fournisseurs. – Exercices antérieurs.

4017 Fournisseurs. – Retenues de garanties (et oppositions).

404 Fournisseurs d’immobilisations :

4041 Fournisseurs. – Achats d’immobilisations. – Exercice courant.

4042 Fournisseurs. – Achats d’immobilisations. – Exercice précédent.

4044 Fournisseurs. – Achats d’immobilisations. – Exercices antérieurs.

4047 Fournisseurs. – Achats d’immobilisations. – Retenues de garantie (et oppositions).

408 Fournisseurs. – Factures non parvenues.

409 Fournisseurs. – Débiteurs :

4097 Fournisseurs, autres avoirs.

4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

41 Redevables et comptes rattachés

411 Redevables. – Exercice courant :

4111 Hospitalisés et consultants (part du malade).

4112 Caisse pivot (dotation globale).

4113 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements) :

41131 Régime général.

41132 Régime agricole.

41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41134 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4114 Départements.

4115 Autres tiers payants :

41151 Mutuelles et compagnies d’assurance.

41158 Divers (autres tiers payants).

4116 Etat.

412 Redevables (exercice précédent) :

4121 Hospitalisés et consultants (part du malade).

4122 Caisse pivot (dotation globale).

4123 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements) :

41231 Régime général.

41232 Régime agricole.

41233 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41234 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale :

4124 Départements.

4125 Autres tiers payants :

41251 Mutuelles et compagnies d’assurance.

41258 Divers autres tiers payants.

4126 Etat.

414 Redevables (exercices antérieurs [à subdiviser par exercice]) :

4141 Hospitalisés et consultants (part du malade).

4143 Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements) :

41431 Régime général.

41432 Régime agricole.

41433 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41434 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4144 Départements.

4145 Autres tiers payants :

41451 Mutuelles et compagnies d’assurance.

41458 Divers autres tiers payants.

4146 Etat.

4148 Créances diverses antérieures au financement par dotation globale.

416 Créances irrécouvrables admises en non-valeur :

4161 Par le juge des comptes.

4162 Par le conseil d’administration.

418 Hospitalisés et consultants (produits à recevoir).

419 Redevables créditeurs :

4191 Avances reçues :

41911 Hospitalisés et consultants.

41913 Caisses de sécurité sociale.

41914 Départements.

41915 Autres tiers payants.

41916 Etat.

4197 Clients, autres avoirs.

42 Personnel et comptes rattachés

421 Personnel (rémunérations dues) :

4211 Personnel (rémunérations dues, exercice courant).

4212 Personnel (rémunérations dues, exercice précédent).

4214 Personnel (rémunérations dues, exercices antérieurs).

424 Honoraires médicaux :

4241 Honoraires médicaux (liquidation des masses).

4245 Comptes individuels des praticiens.

427 Personnel (oppositions).

428 Personnel (charges à payer et produits à recevoir) :

4281 Prime de service à répartir.

4286 Autres charges à payer.

429 Déficits et débets des comptables et régisseurs.

43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431 Sécurité sociale :

4311 Sécurité sociale.

4312 Contribution sociale généralisée (C.S.G.).

4318 Autres.

437 Autres organismes sociaux :

4371 C.N.R.A.C.L.

4372 I.R.C.A.N.T.E.C.

4373 A.S.S.E.D.I.C.

4374 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.

4378 Autres organismes sociaux.

438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir :

4386 Charges à payer.

44 Etat et autres collectivités publiques

443 Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux :

4431 Etat.

4432 Département.

4436 Ecole nationale de la santé publique.

4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux.

445 Etat. – Taxes sur le chiffre d’affaires (2) :

4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser :

44551 T.V.A. à décaisser.

44558 Taxes assimilées à la T.V.A. à décaisser.

4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles :

44562 T.V.A. sur immobilisations.

44566 T.V.A. sur autres biens et services.

44567 Crédit de T.V.A. à reporter.

44568 Taxes assimilées à la T.V.A déductible.

4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées :

44571 T.V.A. collectée.

44578 Taxes assimilées à la T.V.A. collectée.

4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente :

44583 Remboursement de T.V.A. demandé.

44587 T.V.A. sur factures à établir.

447 Autres impôts, taxes et versements assimilés :

4471 Taxe sur les salaires.

4478 Autres impôts et taxes.

448 Etat, charges à payer et produits à recevoir :

4486 Charges à payer.

45 Budgets annexes

451 D.N.A.

452 Unités de soins de longue durée.

453 Etablissement de transfusion sanguine.

456 Activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975 :

4561 Maisons de retraite.

4562 Hospices.

4563 Centre d’aide par le travail :

45631 Activité sociale.

45632 Activités de production et de commercialisation.

4564 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (S.I.D.P.A.).

4568 Autres activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.

458 Autres services à comptabilité distincte :

4586 Activités de lutte contre l’alcoolisme.

4587 Structures pour toxicomanes.

4588 Opérations pour le compte de tiers.

46 Débiteurs divers et créditeurs divers

462 Créances sur cessions d’immobilisations.

463 Fonds en dépôt :

4631 Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968 :

46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d’affaires.

46312 Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.

46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.

4632 Fonds reçus ou déposés (usagers) :

46321 Fonds reçus ou déposés (hospitalisés et hébergés).

46322 Fonds trouvés sur les décédés.

46323 Fonds trouvés sur les malades mentaux.

46324 Fonds appartenant à des malades sortis.

4633 Autres fonds en dépôts :

46331 Pécule.

46332 Fonds de solidarité.

4634 Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

46341 Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.

46342 Remises du préposé.

46343 Mesures conservatoires, avances de frais.

466 Excédents de versement.

467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs :

4671 Créditeurs divers :

46711 Créditeurs divers (exercice courant).

46712 Créditeurs divers (exercice précédent).

46714 Créditeurs divers (exercices antérieurs).

4672 Débiteurs divers :

46721 Débiteurs divers (exercice courant).

46722 Débiteurs divers (exercice précédent).

46724 Débiteurs divers (exercices antérieurs).

4673 Billets à ordre des coupes de bois.

468 Divers (charges à payer et produits à recevoir) :

4681 Dons et legs en instance :

46811 Dons et legs en instance d’attribution.

46812 Dons et legs en instance d’utilisation :

468121 Dons et legs attribués en nature, en attente d’utilisation.

468122 Dons et legs attribués en espèces, en attente d’utilisation.

4682 Charges à payer sur ressources affectées.

4684 Produits à recevoir sur ressources affectées.

4686 Autres charges à payer.

47 Comptes transitoires ou d’attente

471 Recettes à classer ou à régulariser :

4711 Versements des régisseurs.

4712 Virements réimputés.

4713 Recettes perçues avant émission des titres.

4718 Autres recettes à régulariser.

472 Dépenses à classer ou à régulariser :

4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable.

4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires).

4728 Autres dépenses à régulariser.

476 Différences de conversion (actif).

477 Différences de conversion (passif).

478 Autres comptes transitoires.

48 Comptes de régularisation

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices :

4811 Charges différées.

4816 Frais d’émission des emprunts obligataires.

4817 Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d’études et de recherches.

4818 Charges à étaler :

48181 Charges à étaler (grosses réparations).

48182 Charges à étaler (pénalités sur renégociation des emprunts).

48188 Autres charges à étaler.

486 Charges constatées d’avance.

487 Produits constatés d’avance.

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

491 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.

496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

Classe 5. – Comptes financiers

50 Valeurs mobilières de placement

506 Obligations.

507 Bons du Trésor et bons d’épargne des P.T.T.

508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

51 Banques. établissements financiers et assimilés

511 Valeurs à l’encaissement :

5115 Cartes bancaires à l’encaissement.

5116 Cartes bancaires impayées.

5117 Chèques impayés.

513 Caisse des dépôts et consignations.

514 Chèques postaux (3).

515 Compte au Trésor.

517 Autres organismes financiers :

5171 Crédit local de France C.A.E.C.L. S.A.

518 Intérêts courus.

519 Crédit de trésorerie.

53 Caisse (3)

54 Régies d’avances et accréditifs

541 Disponibilités chez les régisseurs :

5411 Disponibilités chez les régisseurs d’avances.

5412 Disponibilités chez les régisseurs de recettes.

542 Disponibilité chez le directeur des services économiques.

545 Administrateurs de legs.

58 Virements internes

580 Virements internes.

581 Dotation globale de financement attendue.

582 Dotation globale de financement reçue.

59 Provision pour dépréciation des comptes financiers

Classe 6. – Comptes de charges

60 Achats

601 Achats stockés de matières premières ou fournitures.

602 Achats stockés ; autres approvisionnements :

6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical :

60211 Spécialités pharmaceutiques avec A.M.M.

60212 Spécialités pharmaceutiques importées.

60215 Produits sanguins.

60216 Fluides et gaz médicaux.

60217 Produits de base.

60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique :

60221 Ligatures, sondes.

60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile.

60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.

60224 Fournitures pour laboratoires.

60225 Fournitures d’imagerie médicale.

60226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.

60227 Pansements.

60228 Autres fournitures médicales.

6023 Alimentation :

60231 Pain, farine.

60232 Viandes, poissons.

60233 Boissons.

60234 Comestibles.

60235 Lait et produits laitiers.

60236 Produits diététiques et de régime.

60237 Produits surgelés et congelés.

60238 Autres produits d’alimentation.

6024 Combustibles :

60242 Fioul.

60243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).

60244 Charbon.

60248 Autres combustibles.

6025 Fournitures hôtelières :

60251 Petit matériel hôtelier.

60252 Habillement.

60253 Linge.

60254 Produits d’entretien.

60255 Produits lessiviels.

60258 Autres fournitures hôtelières.

6026 Carburants et fournitures de garage.

6027 Ateliers.

6028 Autres fournitures suivies en stock :

60281 Fournitures de bureau.

60282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.

60284 Fournitures pour informatique.

60288 Autres fournitures diverses.

603 Variation des stocks :

6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures.

6032 Variation des stocks des autres approvisionnements :

60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical :

603211 Spécialités pharmaceutiques avec A.M.M.

603212 Spécialités pharmaceutiques importées.

603215 Produits sanguins.

603216 Fluides et gaz médicaux.

603217 Produits de base.

603218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique :

603221 Ligatures, sondes.

603222 Petits matériels médico-chirurgical non stérile.

603223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.

603224 Fournitures pour laboratoires.

603225 Fournitures d’imagerie médicale.

603226 Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.

603227 Pansements.

603228 Autres fournitures médicales.

60323 Alimentation :

603231 Pain, farine.

603232 Viandes, poissons.

603233 Boissons.

603234 Comestibles.

603235 Lait et produits laitiers.

603236 Produits diététiques et de régime.

603237 Produits surgelés et congelés.

603238 Autres produits d’alimentation.

60324 Combustibles :

603242 Fioul.

603243 Gaz en bouteilles ou en citernes (sauf gaz médical).

603244 Charbon.

603248 Autres combustibles.

60325 Fournitures hôtelières :

603251 Petit matériel hôtelier.

603252 Habillement.

603253 Linge.

603254 Produits d’entretien.

603255 Produits lessiviels.

603258 Autres fournitures hôtelières.

60326 Carburants et fournitures de garage.

60327 Ateliers.

60328 Autres fournitures suivies en stock :

603281 Fournitures de bureau.

603282 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

603283 Fournitures pour bibliothèque et discothèque.

603284 Fournitures pour informatique.

603288 Autres fournitures diverses.

6037 Variation des stocks de marchandises.

606 Achats non stockés de matières et fournitures :

6061 Fournitures non stockables :

60611 Eau et assainissement.

60612 Energie (électricité).

60613 Chauffage.

60618 Autres fournitures non stockables.

6063 Fournitures (petits matériels et outillages).

6064 Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.

6065 Emballages.

6066 Fournitures médicales.

6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures.

607 Achats de marchandises.

609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats :

6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).

6092 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés.

6096 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

6097 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.

61-62 Autres charges externes

61 Services extérieurs

611 Sous-traitance générale :

6111 Sous-traitance à caractère médical :

61111 Kinésithérapie.

61112 Imagerie médicale.

61113 Laboratoires.

61114 Dentistes.

61115 Consultations spécialisées.

61117 Hospitalisations à l’extérieur.

61118 Autres prestations.

6112 Sous-traitance à caractère médico-social

61121 Ergothérapie.

61122 Vacances et sorties à l’extérieur.

61123 Sport.

61124 Accueils familiaux.

61125 Frais de scolarité.

61126 Travail et réadaptation.

61128 Autres prestations à caractère médico-social.

612 Redevances de crédit-bail :

6122 Crédit-bail mobilier :

61221 Matériel informatique et réseaux.

61222 Logiciels et progiciels.

61223 Matériel biomédical.

61228 Autres.

613 Locations :

6132 Locations immobilières.

6135 Locations mobilières :

61351 Informatique.

61352 Equipements.

61353 Matériel de transport.

61358 Autres locations mobilières.

614 Charges locatives et de copropriété.

615 Entretien et réparations :

6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers :

61521 Entretien des jardins et espaces verts.

61522 Bâtiments.

61523 Voies et réseaux.

6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers :

61551 Matériel et outillage médicaux.

61552 Matériel de transport.

61553 Matériel et mobilier de bureau.

61554 Matériel informatique.

61558 Autres matériels et outillages.

6156 Maintenance :

61561 Informatique.

61568 Autres.

616 Primes d’assurances :

6161 Multirisques.

6162 Assurance obligatoire dommage-construction.

6163 Assurance-transport.

6165 Responsabilité civile.

6166 Matériels.

6167 Assurances capital-décès « titulaires ».

6168 Autres risques.

617 Etudes et recherches :

6171 Informatique.

6178 Autres études et recherches.

618 Divers services extérieurs :

6181 Concours divers (cotisations…).

6182 Documentation générale

6183 Documentation technique.

6184 Frais de recrutement du personnel.

6185 Frais de colloques, séminaires, conférences.

6188 Autres frais divers.

619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62 Autres services extérieurs

621 Personnel extérieur à l’établissement :

6211 Personnel intérimaire :

62111 Personnel administratif et hôtelier.

62113 Personnel médical et paramédical.

6215 Personnel affecté à l’établissement.

6216 Plans d’insertion locaux.

6218 Autre personnel extérieur.

622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires :

6223 Médecins (consultants exceptionnels).

6226 Honoraires :

62261 Avocats.

62262 Experts-comptables.

6227 Frais d’actes et de contentieux.

6228 Autres rémunérations et honoraires.

623 Informations, publications, relations publiques :

6231 Annonces et insertions.

6232 Echantillons (4).

6233 Expositions.

6234 Cadeaux (4).

6236 Brochures, dépliants…

6237 Publications.

6238 Diverses publications.

624 Transports de biens, d’usagers et transports collectifs du personnel :

6241 Transports de biens.

6242 Transports d’usagers.

6243 Transports entre établissements ou chantiers.

6247 Transports collectifs du personnel.

6248 Transports divers.

625 Déplacements, missions et réceptions :

6251 Voyages et déplacements.

6255 Frais de déménagement :

62551 Personnel.

6256 Missions.

6257 Réceptions.

626 Frais postaux et frais de télécommunications :

6261 Liaisons informatiques ou spécialisées.

6263 Affranchissements.

6264 Télécopies.

6265 Téléphone.

627 Services bancaires et assimilés :

6271 Frais sur titres (achat, vente, garde).

6272 Commissions sur emprunts.

6278 Autres frais et commissions sur prestations de services.

628 Prestations de services à caractère non médical :

6281 Blanchissage à l’extérieur.

6282 Alimentation à l’extérieur.

6283 Nettoyage à l’extérieur.

6284 Informatique.

6285 Prestations de services à caractère éducatif.

6288 Autres prestations diverses.

629