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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93 411 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à
l ’ article 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993
susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992, dans les conditions suivantes :
Désignation de l’emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d’emplois
Nombre de points Par emploi
Régisseur de recettes et de dépenses
C
13
20
Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de 100 agents
C
2
20
Responsable de la maintenance et de l’entretien d’installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité
C
1
20
Agent chargé de l’accueil et de la visite d’un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère
C
5
20
Responsable de l’accueil et de la gestion d’un monument ou musée n’ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente
C
1
20
Responsable d’une cellule permanente chargé de l’établissement des marches publics
B
1
30
Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d’un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d’une délégation de signature du préfet
A
13
40
Responsable de la gestion du centre d’accueil, d’information et de documentation d’une D.R.A.C.
A
6
40
Responsable ou agent polyvalent chargé d’interventions dans diverses spécialités professionnelles d’entretien et de maintenance
C
41
15
Agent chargé de la gestion du personnel en D.R.A.C. (gérant plus de 50 agents)
B
21
20
Responsable d’un centre de documentation relevant de l’administration centrale, ouvert au public
A
5
40
Responsable interrégional de formation
A
7
30
Caissier non régisseur
C
5
15
Responsable d’atelier d’impression
C
10
20
Responsable de service intérieur
C
10
20
Responsable général de la surveillance dans un grand musée
B
2
30
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
J. RENARD
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
