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Par arrêté du ministre de la culture et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées en date du 18 juin 2019, sont inscrits sur la liste mentionnée au
1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
:
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Association AccèSensoriel, 6, rue des Bouvreuils, 87700 Aixe-sur-Vienne ;
– Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Alpes-Maritimes (PEP 06), 400, bd de la Madeleine, 06000 Nice (adresse du siège). service transcription-Horus – association PEP06, IES « Clément ADER », 2, bd des deux-Corniches, 06300 Nice (adresse du service concerné) ;
– Association régionale pour l’éducation sensorielle (ARES) – Institut Aimé Labregère, 1, rue Henri-Barbusse, 87000 Limoges ;
– Bibliothèque des Sciences et de l’Industrie – Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie – direction de la bibliothèque et des ressources documentaires, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris (adresse du siège). 30, avenue Corentin-Cariou, 75019 Paris (adresse du service concerné) ;
– Bibliothèque Interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) – Département de l’Accueil des Publics et de la Communication des Documents (DAPCD), 17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris ;
– Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg (BNU), 5, rue du Maréchal-Joffre, 67070 Strasbourg (adresse du siège). 6, place de la République, 67070 Strasbourg (adresse du service concerné) ;
– Centre Départemental pour Déficients Sensoriels (CDDS), 15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez ;
– Institut Le Val Mandé (ILVM), 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex (adresse du siège). SESSAD DV 14-25 ANS, 41, rue Le-Corbusier, 94000 Créteil (adresse du service concerné) ;
– Université de Bordeaux, 351, cours de la Libération – CS 10004, 33405 Talence Cedex (adresse du siège). direction de la documentation de l’université de Bordeaux, 16, avenue Léon-Duguit – CS 50057, 33608 Pessac (adresse du service concerné) ;
– Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, 2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex (adresse du siège). Service Accueil Handicap (SAH), 2, rue de la liberté, 93526 Saint-Denis Cedex (adresse du service concerné) ;
– Université Paris Diderot – Paris 7 – Bâtiment « Grands Moulins », 5, rue Thomas-Mann, 75205 Paris Cedex 13 (adresse du siège). Université Paris Diderot – Paris 7 – Relais Handicap, 5, rue Thomas-Mann, 75205 Paris Cedex 13 (adresse du service concerné) ;
– Ville de Landerneau – Médiathèque Per Jakez Hélias, rue de la Petite-Palud, 29800 Landerneau ;
– Ville de Périgueux, 23, rue du Président Wilson, 24000 Périgueux (adresse du siège). Médiathèque Pierre Fanlac, 12, avenue Georges-Pompidou, 24000 Périgueux (adresse du service concerné).
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Alpes-Maritimes (PEP 06), 400, bd de la Madeleine, 06000 Nice (adresse du siège). service transcription-Horus – association PEP06, IES « Clément ADER », 2, bd des deux-Corniches, 06300 Nice (adresse du service concerné) ;
– Association régionale pour l’éducation sensorielle (ARES) – Institut Aimé Labregère, 1, rue Henri-Barbusse, 87000 Limoges ;
– Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris (adresse du siège). Association Voir Ensemble – IJA les Charmettes, 21, route de Bourgogne, 03400 Yzeure (adresse du service concerné) ;
– Centre Départemental pour Déficients Sensoriels (CDDS), 15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez ;
– Institut Le Val Mandé (ILVM), 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex (adresse du siège). SESSAD DV 14-25 ANS, 41, rue Le Corbusier, 94000 Créteil (adresse du service concerné) ;
– Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, 2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex (adresse du siège). service Accueil Handicap (SAH), 2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex (adresse du service concerné).
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