Arrêté du 18 juillet 1947 SOCIETE « PARIS STUDIOS CINEMAS » : ATTRIBUTION A L’ETAT DES DROITS BIENS ET INTERETS AYANT FAIT L’OBJET DE LA CONVENTION DU 02-01-1942 AVEC LA SOCIETE CONTINENTAL FILMS DISSOUTE

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Arrêté du 18 juillet 1947 SOCIETE « PARIS STUDIOS CINEMAS » : ATTRIBUTION A L’ETAT DES DROITS BIENS ET INTERETS AYANT FAIT L’OBJET DE LA CONVENTION DU 02-01-1942 AVEC LA SOCIETE CONTINENTAL FILMS DISSOUTE

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