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Par arrêté du ministre de la culture et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 18 février 2019, sont inscrits sur la liste mentionnée au

1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

:

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association bibliothèque braille enfantine, 125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris ;

– Association Lecture pour tous, 644, route de Chateauvieux, 06440 Peillon ;

– Association sanitaire et sociale de la région de Lille – Institut des jeunes aveugles, 131, rue Royale, 59000 Lille ;

– Braillenet, 12 bis, avenue Maurice-Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine ;

– Centre Normandie Lorraine, 58, route de Darnétal, 76240 Mesnil-Esnard ;

– Fondation La Cause, 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy ;

– Groupement pour l’insertion des handicapés physiques de Normandie, 18, rue Saint-Julien, 76100 Rouen ;

– Institut Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine ;

– Institut de rééducation et d’éducation pour la communication, l’ouïe et la vue – Institut d’éducation sensorielle, 31, rue de la Loire, 37075 Tours Cedex 2 ;

– Les Auxiliaires des aveugles, 71, avenue de Breteuil, 75015 Paris ;

– Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex ;

– Médiathèque Jean-Jacques Rousseau, Carré-Curial, 73011 Chambéry ;

– Réseau des médiathèques du Beauvaisis, 47, rue de Gesvres, 60000 Beauvais ;

– Université Paris-Dauphine, place du Maréchal-de Lattre-de-Tassigny, 75775 Paris Cedex 16 ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association Lecture pour tous, 644, route de Chateauvieux, 06440 Peillon ;

– Association sanitaire et sociale de la région de Lille – Institut des jeunes aveugles, 131, rue Royale, 59000 Lille ;

– Braillenet, 12 bis, avenue Maurice-Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine ;

– Centre Normandie Lorraine, 58, route de Darnétal, 76240 Mesnil-Esnard ;

– Institut Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine ;

– Institut de rééducation et d’éducation pour la communication, l’ouïe et la vue – Institut d’éducation sensorielle, 31, rue de la Loire, 37075 Tours Cedex 2 ;

– Rectorat de Grenoble, 7, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble.

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