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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2013, l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne la représentation des organisations professionnelles de presse représentatives, est modifié comme suit :

Mme Maud GRILLARD remplace M. Pascal DEJEAN (Syndicat de la presse quotidienne départementale), en tant que membre suppléant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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