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Annexe
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le
code de la santé publique
, notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12 et R. 6145-15 ;
Vu l’
arrêté du 22 décembre 2005
, modifié par l’arrêté du 5 décembre 2006, fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux
b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
,
Arrêtent :
Article 1
Les comptes mentionnés à l’
article R. 6145-3 du code de la santé publique
et obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et la comptabilité des établissements publics de santé sont fixés selon les plans de comptes des annexes I et II ci-jointes.
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Article 2
Les titres et les chapitres les composant, mentionnés à l’
article R. 6145-3 du code de la santé publique
et obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé, sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.
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Article 3
L’arrêté du 22 décembre 2005 modifié, et ses annexes, fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux
b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
, est abrogé au 1er janvier 2008. Toutefois, il continue à s’appliquer pour l’exercice 2007 jusqu’à l’adoption du compte financier dudit exercice.
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Article 4
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E I
NOMENCLATURE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Classe 1. ― Comptes de capitaux
10. Apports, dotations et réserves
102
Apports.
1021
Dotation.
1022
Compléments de dotation – Etat.
1023
Compléments de dotation – Régions.
10231
Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (non transférables).
10238
Autres.
1024
Compléments de dotation – Départements.
1025
Dons et legs en capital.
1028
Compléments de dotation – Autres.
106
Réserves.
1068
Autres réserves.
10682
Excédents affectés à l’investissement.
106820
Activité principale et DNA et SIC.
106822
Unités de soins de longue durée.
106823
Maisons de retraite.
106824
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
106825
Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes.
106826
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
106828
Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
10685
Réserve de trésorerie.
10686
Réserve de compensation (uniquement pour les comptes de résultat prévisionnel annexes CRPA, sauf CRPA lettre A).
106862
USLD hors convention pluriannuelle.
106863
Maisons de retraite.
106864
EHPAD.
1068641
Section hébergement.
1068642
Section dépendance.
1068643
Section soins.
106865
Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes.
106866
SSIAD.
106867
Unité de soins longue durée ayant signé une convention pluriannuelle.
1068671
Section hébergement.
1068672
Section dépendance.
1068673
Section soins.
106868
Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
10687
Réserve de compensation des charges d’amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité (uniquement pour les CRPA à caractère médico-social).
106872
USLD hors convention pluriannuelle.
106873
Maisons de retraite.
106874
EHPAD.
1068741
Section hébergement.
1068742
Section dépendance.
1068743
Section soins.
106876
SSIAD.
106877
Unité de soins longue durée ayant signé une convention pluriannuelle.
1068771
Section hébergement.
1068772
Section dépendance.
1068773
Section soins.
106878
Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
11. Report à nouveau
110
Report à nouveau excédentaire.
1100
Activité principale.
1101
DNA et SIC.
1102
USLD hors convention pluriannuelle.
1103
Maisons de retraite.
1104
EHPAD.
11041
Section hébergement.
11042
Section dépendance.
11043
Section soins.
1105
Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes.
1106
SSIAD.
1107
USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
11071
Section hébergement.
11072
Section dépendance.
11073
Section soins.
1108
Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
119
Report à nouveau déficitaire.
1190
Activité principale.
1191
DNA et SIC.
1192
USLD hors convention pluriannuelle.
1193
Maisons de retraite.
1194
EHPAD.
11941
Section hébergement.
11942
Section dépendance.
11943
Section soins.
1195
Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes.
1196
SSIAD.
1197
USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
11971
Section hébergement.
11972
Section dépendance.
11973
Section soins.
1198
Autres activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
12. Résultat de l’exercice
13. Subventions d’investissement
131
Subventions d’équipements reçues.
1311
Etat et établissements nationaux.
1312
Régions.
13121
Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables).
13128
Autres.
1313
Départements.
1314
Communes.
1315
Autres collectivités et établissements publics locaux.
1318
Autres subventions d’équipements reçues.
13181
Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles).
13182
FMESPP.
13188
Autres subventions.
139
Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat.
1391
Etat et établissements nationaux.
1392
Régions.
13921
Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (transférables).
13928
Autres.
1393
Départements.
1394
Communes.
1395
Autres collectivités et établissements publics locaux.
1398
Autres subventions d’équipements reçues.
13981
Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (écoles).
13982
FMESPP.
13988
Autres subventions.
14. Provisions réglementées
142
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
143
Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en uvre du compte épargne-temps (CET).
144
Provisions réglementées pour propre assureur.
1441
Responsabilité civile.
1448
Autres.
15. Provisions pour risques et charges
151
Provisions pour risques.
1511
Provisions pour litiges.
1515
Provisions pour pertes de change.
1518
Autres provisions pour risques.
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572
Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.
158
Autres provisions pour charges.
16. Emprunts et dettes assimilées
163
Emprunts obligataires.
164
Emprunts auprès des établissements de crédit.
1641
Emprunts en euros.
1643
Emprunts en devises.
1644
Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie.
16441
Opérations afférentes à l’emprunt.
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie.
165
Dépôts et cautionnements reçus.
166
Refinancement de dette.
167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
1673
Prêts de l’Etat.
1674
Avances remboursables du FMESPP.
1676
Prêts des collectivités et établissements publics locaux.
1677
Prêts des caisses d’assurance maladie.
1678
Autres prêts assortis de conditions particulières.
168
Autres emprunts et dettes assimilées.
1681
Autres emprunts.
1687
Autres dettes.
1688
Intérêts courus.
169
Primes de remboursement des obligations.
Classe 2. ― Comptes d’immobilisations
20. Immobilisations incorporelles
201
Frais d’établissement.
203
Frais d’études, de recherche et de développement.
2031
Frais d’études.
2032
Frais de recherche et de développement.
2033
Frais d’insertion.
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
208
Autres immobilisations incorporelles.
21. Immobilisations corporelles
211
Terrains.
2111
Terrains nus.
21111
Terrains nus – Autres.
21112
Terrains nus – DNA et SIC.
2112
Terrains aménagés.
21121
Terrains aménagés – Autres.
21122
Terrains aménagés – DNA et SIC.
2114
Terrains de gisement.
2115
Terrains bâtis.
21151
Terrains affectés à l’activité hospitalière.
21152
Terrains bâtis de la DNA et des SIC.
21154
Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21155
Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
21158
Autres terrains bâtis.
212
Agencements et aménagements de terrains.
2121
Terrains nus.
2122
Terrains aménagés.
2124
Terrains de gisement.
2125
Terrains bâtis.
21251
Terrains affectés à l’activité hospitalière.
21252
Terrains bâtis de la DNA et des SIC.
21254
Terrains affectés aux USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21255
Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
21258
Autres terrains bâtis.
213
Constructions sur sol propre.
2131
Bâtiments.
21311
Bâtiments hospitaliers et administratifs.
21312
Bâtiments de la DNA et des SIC.
21314
Bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21315
Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
21318
Autres bâtiments.
2135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
21351
IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.
213511
Matériel électrique.
213512
Matériel téléphonique.
213513
Froid.
213514
Installations chauffage.
213515
Monte-charge et ascenseurs.
213516
Equipements sanitaires.
213518
Autres IGAAC.
21352
IGAAC des bâtiments de la DNA et des SIC.
21354
IGAAC des bâtiments des USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21355
IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
21358
IGAAC – Autres bâtiments.
2138
Ouvrages d’infrastructure – Voiries.
214
Constructions sur sol d’autrui.
2141
Bâtiments.
21411
Bâtiments hospitaliers et administratifs.
21412
Bâtiments de la DNA et des SIC.
21414
Bâtiments des autres activités gérées en comptes de résultat annexes autres que A et C.
21415
Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
21418
Autres bâtiments.
2145
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
21451
IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.
214511
Matériel électrique.
214512
Matériel téléphonique.
214513
Froid.
214514
Installations chauffage.
214515
Monte-charge et ascenseurs.
214516
Equipements sanitaires.
214518
Autres IGAAC.
21452
IGAAC des bâtiments de la DNA et des SIC.
21454
IGAAC des autres activités gérées en comptes de résultat annexes autres que A et C.
21455
IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
21458
IGAAC – Autres bâtiments.
215
Installations techniques, matériel et outillage industriel.
2151
Installations complexes spécialisées.
2153
Installations à caractère spécifique.
21531
Etablissement principal.
21532
DNA et SIC.
21534
USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21535
Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
2154
Matériel et outillage.
21541
Etablissement principal.
21542
DNA et SIC.
21544
USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21545
Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
218
Autres immobilisations corporelles.
2181
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
21811
Etablissement principal.
21812
DNA et SIC.
21814
USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21815
Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
2182
Matériel de transport.
21821
Etablissement principal.
21822
DNA et SIC.
21824
USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21825
Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
21831
Matériel de bureau.
218311
Etablissement principal.
218312
DNA et SIC.
218314
USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
218315
Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
21832
Matériel informatique.
218321
Etablissement principal.
218322
DNA et SIC.
218324
USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
218325
Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
2184
Mobilier.
21841
Etablissement principal.
21842
DNA et SIC.
21844
USLD et activités relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
21845
Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
2185
Cheptel.
2186
Collections et uvres d’art.
2188
Autres immobilisations corporelles.
22. Immobilisations reçues en affectation
221
Terrains.
2211
Terrains nus.
2212
Terrains aménagés.
2214
Terrains de gisement.
2215
Terrains bâtis.
222
Agencements et aménagements de terrains.
223
Constructions sur sol propre.
2231
Bâtiments.
2235
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
224
Constructions sur sol d’autrui.
2241
Bâtiments.
2245
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
225
Installations techniques, matériel et outillage industriel.
2251
Installations complexes spécialisées.
2253
Installations à caractère spécifique.
2254
Matériel et outillage.
228
Autres immobilisations corporelles.
2281
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
2282
Matériel de transport.
2283
Matériel de bureau et matériel informatique.
22831
Matériel de bureau.
22832
Matériel informatique.
2284
Mobilier.
2285
Cheptel.
2286
Collections et uvres d’art.
2288
Autres immobilisations corporelles.
229
Droits de l’affectant.
23. Immobilisations en cours
231
Immobilisations corporelles en cours.
2311
Terrains.
2312
Agencements et aménagements des terrains.
2313
Constructions en cours sur sol propre.
2314
Constructions en cours sur sol d’autrui.
2315
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318
Autres immobilisations corporelles en cours.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
237
Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles.
2371
Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles.
2372
Acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
2381
Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles.
2382
Acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
23821
Terrains.
23822
Agencements et aménagements des terrains.
23823
Constructions en cours sur sol propre.
23824
Constructions en cours sur sol d’autrui.
23825
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
23828
Autres immobilisations corporelles en cours.
24. Immobilisations affectées ou mises à disposition
241
Immobilisations affectées ou mises à disposition.
249
Droits du remettant.
26. Participations et créances rattachées à des participations
261
Titres de participation.
2611
Titres de participation aux syndicats interhospitaliers (SIH).
2612
Titres de participation aux groupements d’intérêt public (GIP).
2613
Titres de participation aux groupements d’intérêt économique (GIE).
2614
Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS).
2615
Titres de participation aux sociétés d’économie mixte (SEM).
2618
Titres de participation – Autres.
266
Autres formes de participation.
267
Créances rattachées à des participations.
27. Autres immobilisations financières
271
Titres immobilisés (droit de propriété).
2711
Actions.
2718
Autres titres.
272
Titres immobilisés (droit de créance).
2721
Obligations.
2722
Bons.
273
Comptes de placements (long terme).
2731
Comptes de placements rémunérés.
2741
Prêts.
275
Dépôts et cautionnements versés.
276
Autres créances immobilisées.
2761
Créances diverses.
2768
Intérêts courus.
28. Amortissements des immobilisations
280
Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801
Frais d’établissement.
2803
Frais d’études, de recherche et de développement.
28031
Frais d’études.
28032
Frais de recherche et de développement.
28033
Frais de publication.
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2808
Amortissements des autres immobilisations incorporelles.
281
Amortissements des immobilisations corporelles.
2811
Terrains de gisement.
2812
Agencements et aménagements des terrains.
2813
Constructions sur sol propre.
28131
Bâtiments.
28135
IGAAC.
28138
Ouvrages d’infrastructure – Voirie.
2814
Constructions sur sol d’autrui.
28141
Bâtiments.
28145
IGAAC.
2815
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2818
Autres immobilisations corporelles.
28181
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
28182
Matériel de transport.
28183
Matériel de bureau et matériel informatique.
281831
Matériel de bureau.
281832
Matériel informatique.
28184
Mobilier.
28185
Cheptel.
28188
Autres immobilisations corporelles.
282
Amortissements des immobilisations reçues en affectation.
2821
Terrains de gisement.
2822
Agencements et aménagements des terrains.
2823
Constructions sur sol propre.
28231
Bâtiments.
28235
IGAAC.
2824
Constructions sur sol d’autrui.
28241
Bâtiments.
28245
IGAAC.
2825
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2828
Autres immobilisations corporelles.
28281
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
28282
Matériel de transport.
28283
Matériel de bureau et matériel informatique.
282831
Matériel de bureau.
282832
Matériel informatique.
28284
Mobilier.
28285
Cheptel.
28288
Autres immobilisations corporelles.
29. Dépréciation des immobilisations
290
Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2908
Autres immobilisations incorporelles.
291
Dépréciation des immobilisations corporelles.
2911
Terrains.
2912
Agencements et aménagements de terrains.
2913
Constructions sur sol propre.
2914
Constructions sur sol d’autrui.
2915
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2918
Autres immobilisations corporelles.
292
Dépréciations des immobilisations reçues en affectation.
293
Dépréciation des immobilisations en cours.
2931
Immobilisations corporelles en cours.
2932
Immobilisations incorporelles en cours.
296
Dépréciation des participations et des créances rattachées à des participations.
2961
Titres de participation.
2966
Autres formes de participation.
2967
Créances rattachées à des participations.
297
Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971
Titres immobilisés (droit de propriété).
2972
Titres immobilisés (droit de créance).
2974
Prêts.
2975
Dépôts et cautionnements versés.
2976
Autres créances immobilisées.
Classe 3. ― Comptes de stocks et encours
31. Matières premières (et fournitures)
32. Autres approvisionnements
321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
3211
Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste prévue à l’
article L. 162-22-7 du CSS
.
3212
Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’
article L. 162-22-7 du CSS
.
3213
Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).
3215
Produits sanguins.
3216
Fluides et gaz médicaux.
3217
Produits de base.
3218
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
3221
Ligatures, sondes.
3222
Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
3223
Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
3224
Fournitures pour laboratoires.
3225
Fournitures pour imagerie médicale.
3226
Appareils et fournitures de prothèses et d’orthopédie.
3227
Pansements.
3228
Autres fournitures médicales.
323
Alimentation stockable.
326
Fournitures consommables.
3261
Combustibles et carburants.
3262
Produits d’entretien.
3263
Fournitures d’atelier.
3264
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
3265
Fournitures de bureau et informatiques.
3266
Fournitures hôtelières.
32661
Couches, alèses et produits absorbants.
32662
Petit matériel hôtelier.
32663
Linge et habillement.
32668
Autres fournitures hôtelières.
3268
Autres fournitures consommables.
328
Autres fournitures suivies en stock.
33. Encours de production de biens
35. Stocks de produits
37. Stocks de marchandises (ne concerne que les achats
de marchandises revendues en l’état par certains établissements)
38. Autres stocks
381
Stocks de la DNA et des SIC.
382
Stocks des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT).
39. Dépréciation des stocks et en-cours
Classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios)
40. Fournisseurs et comptes rattachés
401
Fournisseurs.
4011
Fournisseurs.
4017
Fournisseurs – Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés.
40171
Fournisseurs – Retenues de garantie.
40172
Fournisseurs – Oppositions.
40173
Fournisseurs – Pénalités de retard d’exécution des marchés.
403
Fournisseurs – Effets à payer.
404
Fournisseurs d’immobilisations.
4041
Fournisseurs d’immobilisations.
4047
Fournisseurs – Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés.
40471
Fournisseurs – Achats d’immobilisations – Retenues de garantie.
40472
Fournisseurs – Achats d’immobilisations – Oppositions.
40473
Fournisseurs – Achats d’immobilisations – Pénalités de retard d’exécution des marchés.
405
Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer.
407
Fournisseurs – Différences de conversion.
4071
Fournisseurs.
4074
Fournisseurs d’immobilisations.
408
Fournisseurs – Factures non parvenues.
409
Fournisseurs débiteurs.
4091
Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes.
4097
Fournisseurs, autres avoirs.
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41. Redevables et comptes rattachés
411
Redevables – Amiable.
4111
Hospitalisés et consultants (part du malade).
4112
Caisse d’assurance maladie désignée en l’application de l’
article L 174-2 du CSS
(caisse pivot).
41121
Caisse pivot.
41122
Caisse pivot – Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l’
article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale
.
4113
Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).
41131
Régime général.
41132
Régime agricole.
41133
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41138
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4114
Départements.
4115
Autres tiers payants.
41151
Mutuelles et compagnies d’assurances.
41152
Aide médicale de l’Etat (AME).
41158
Divers – Autres tiers payants.
4116
Etat.
4117
Prestations entre établissements de santé.
4118
Autres redevables.
41181
Redevables non résidents et non assurés à un régime d’assurance maladie en France.
41182
Clients (activités subsidiaires).
41188
Autres.
415
Créances irrécouvrables admises en non-valeur.
4151
Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes.
4152
Créances irrécouvrables admises en non-valeur par l’ordonnateur.
416
Redevables – Contentieux.
4161
Hospitalisés et consultants (part du malade).
4162
Caisse pivot.
4163
Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).
41631
Régime général.
41632
Régime agricole.
41633
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41638
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4164
Départements.
4165
Autres tiers payants.
41651
Mutuelles et compagnies d’assurances.
41652
Aide médicale de l’Etat.
41658
Divers – Autres tiers payants.
4166
Etat.
41661
Etat – Sectorisation psychiatrique.
41668
Etat – Autres.
4167
Prestations entre établissements de santé.
4168
Autres redevables.
41681
Redevables non résidents et non assurés à un régime d’assurance maladie en France.
41682
Clients (activités subsidiaires).
41688
Autres.
417
Redevables – Différences de conversion.
418
Redevables – Produits à recevoir.
4181
Redevables – Produits à recevoir – Hospitalisés et consultants.
4182
Redevables – Produits à recevoir – Caisse d’assurance maladie désignée en l’application de l’
article L 174-2 du CSS
(caisse pivot).
4188
Redevables – Produits à recevoir – Autres.
419
Redevables créditeurs.
4191
Avances reçues.
41911
Hospitalisés et consultants.
41913
Caisses de sécurité sociale.
41914
Départements.
41915
Autres tiers payants.
41916
Etat.
41917
Avances et contributions des hébergés.
419171
Provisions versées par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale.
419172
Contributions des hébergés admis à l’aide sociale.
419173
Caution des hébergés.
41918
Autres avances.
419181
Redevables non résidents et non assurés à un régime d’assurance maladie en France.
419188
Autres.
4197
Clients, autres avoirs.
4198
Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.
42. Personnel et comptes rattachés
421
Personnel – Rémunérations dues.
424
Honoraires médicaux.
4241
Comptes des médecins généralistes dans les hôpitaux locaux.
4244
Comptes des médecins et sages-femmes exerçant dans des structures d’hospitalisation prévues à l’
article L 6146-10 du code de la santé publique
.
4245
Comptes individuels des praticiens.
427
Personnel – Oppositions.
428
Personnel – Charges à payer et produits à recevoir.
4281
Prime de service à payer.
4286
Autres charges à payer.
4287
Produits à recevoir.
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs.
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431
Sécurité sociale.
4311
Sécurité sociale.
4312
Contribution sociale généralisée (CSG).
4313
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
4318
Autres.
437
Autres organismes sociaux.
4371
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
4372
Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques ( IRCANTEC).
4373
Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC).
4374
Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.
4378
Autres organismes sociaux.
438
Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir.
4386
Charges à payer.
4387
Produits à recevoir.
44. Etat et autres collectivité publiques
442
Etat – Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
443
Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
4431
Opérations particulières avec les collectivités d’assistance.
44311
Opérations particulières avec les collectivités d’assistance – Contributions versées par l’hébergé.
44312
Opérations particulières avec les collectivités d’assistance – Ressources gérées par le comptable.
443121
Ressources encaissées par le comptable.
443122
Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d’assistance.
4432
Etat.
44321
Dépenses.
44322
Recettes.
443221
Amiable.
443226
Contentieux.
44327
Aide sociale – Versement des contributions des hébergés.
4433
Département.
44331
Dépenses.
44332
Recettes.
443321
Amiable.
443326
Contentieux.
44337
Aide sociale – Versement des contributions des hébergés.
4434
Région.
44341
Dépenses.
44342
Recettes.
443421
Amiable.
443426
Contentieux.
4435
Caisse des dépôts et consignations.
44351
Dépenses.
44352
Recettes.
443521
Amiable.
443526
Contentieux.
4436
Ecole nationale de la santé publique (ENSP).
44361
Dépenses.
44362
Recettes.
443621
Amiable.
443626
Contentieux.
4437
Centre national de gestion (CNG).
4438
Autres collectivités publiques, organismes internation
