Arrêté du 17 octobre 1984 M. MERIAN YVES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L’ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DUBREUIL (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)

·

·

Arrêté du 17 octobre 1984 M. MERIAN YVES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L’ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DUBREUIL (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF – 19 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 5,2 Mo


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x