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Par arrêté du ministre de la culture et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 17 novembre 2021, sont inscrits sur la liste mentionnée au
1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
:
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Association Alleg’rett’o, 165, chemin Thomas-et-Pallanca, 06370 Mouans-Sartoux ;
– Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Somme (APAJH 80), Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile « Déficience Visuelle » (SESSAD DV), 354, boulevard Beauvillé, 80000 Amiens ;
– Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM), Médiathèque, 4, rue des Grands-Moulins, 88200 Saint-Etienne-Lès-Remiremont ;
– Aix-Marseille Université (AMU), Service Commun de Documentation (SCD), Site Saint-Charles, Case n° 15, 3, place Victor-Hugo, CS 80249, 13331 Marseille Cedex 3.
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Association pour Adultes et Jeunes Handicapés des Alpes-de-Haute-Provence (APAJH 04), Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD), Pôle Tony Lainé, 49, route Napoléon, 04160 L’Escale ;
– Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Somme (APAJH 80), Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile « Déficience Visuelle » (SESSAD DV), 354, boulevard Beauvillé, 80000 Amiens.
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