Article
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 novembre 2017 abrogeant l’arrêté du 11 juillet 2014, portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’
article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
, la composition de la commission paritaire prévue à l’
article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
est fixée comme suit :
Président : M. Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation.
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives :
Titulaire : Mme Juliette BOUKOBZA (Syndicat de la presse quotidienne nationale) ;
Suppléant : M. Florent FRISTOT (Syndicat de la presse quotidienne nationale).
Titulaire : Mme Marie-Laure FRANCK (Syndicat de la presse magazine) ;
Suppléant : M. Alexandre RISTE (Syndicat de la presse magazine).
Titulaire : M. Frédéric SIBILLE (Fédération nationale de la presse d’information spécialisée) ;
Suppléante : Mme Mireille MONNIER (Fédération nationale de la presse d’information spécialisée).
Titulaire : M. Alexis NEKRASSOV (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) ;
Suppléante : Mme Karen AUTRET (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne).
Titulaire : Mme Anne POUCHOL SOULIER (Syndicat de la presse quotidienne régionale) ;
Suppléant : M. Didier PIOT (Syndicat de la presse quotidienne régionale).
Titulaire : M. Jean-Marie COURSON (Syndicat de la presse hebdomadaire régionale) ;
Suppléante : Mme Ismène VIDAL (Syndicat de la presse hebdomadaire régionale).
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :
Titulaire : M. Francis MAGOIS (Syndicat national des journalistes) ;
Suppléante : Mme Claire PADYCH (Syndicat national des journalistes).
Titulaire : M. Jean-Jacques NERDENNE (Union syndicale des journalistes CFDT) ;
Suppléante : Mme Hakima BOUNEMOURA (Union syndicale des journalistes CFDT).
Titulaire : M. Bruno PFEIFFER (Syndicat des journalistes CFTC) ;
Suppléante : Mme Natalie GRANGE (Syndicat des journalistes CFTC).
Titulaire : M. Denis PEREZ (Syndicat national des journalistes CGT) ;
Suppléante : Mme Michèle HERZBERG (Syndicat national des journalistes CGT).
Titulaire : Mme Laetitia LORMEAU-VESPERINI (Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC) ;
Suppléant : M. Laurent CALIXTE (Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC).
Titulaire : M. Frédéric HASLIN (Syndicat général des journalistes FO) ;
Suppléante : Mme Corinne NEVES (Syndicat général des journalistes FO).
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