Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques

Mots clés : fréquences,fréquence,attribution des fréquences,tableau

Thème : Attribution des frequences

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 17 decembre  2007 | Pays | Zone : France