Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle

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Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle

Par arrêté du ministre délégué à l’industrie en date du 17 avril 2007, sont nommés au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle :

En qualité de personnalité issue du monde économique

et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle

M. Yvon Jacob.

En qualité de représentants des milieux industriels intéressés

à la protection de la propriété industrielle

M. Thierry Sueur, vice-président, et M. Daniel Lecomte.

En qualité de représentant des praticiens

de la propriété industrielle en entreprise

M. José Monteiro.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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