Arrêté du 16 mars 2007 portant détachement (Cour des comptes)

·

·

Arrêté du 16 mars 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2007, M. Frédéric Angermann, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de l’Institut national de la propriété industrielle afin d’exercer les fonctions de secrétaire général pour une période de trois ans à compter du 22 février 2007.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
202,4 Ko


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x