Arrêté du 16 juin 2017 portant prorogation des droits de M. OBERFELD (Casimir)

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Arrêté du 16 juin 2017 portant prorogation des droits de M. OBERFELD (Casimir)

Article

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 juin 2017, les droits d’auteur de M. Oberfeld (Casimir) sont prorogés dans les conditions prévues à l’

article L. 123-10 du code de la propriété intellectuelle

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