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Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2010 :
I. – Sont inscrits sur la liste mentionnée au
7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― l’association Sidvem, 88, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris ;
― l’association Voir ensemble ― mouvement chrétien des personnes aveugles et malvoyantes, 15, rue Mayet, 75006 Paris ;
― Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ;
― Centre de rééducation pour déficients visuels, 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
― CESDV-IJA, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
― CTRDV, 158 bis, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne ;
― GIAA, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
― Union des aveugles et handicapés de la vue de Montpellier et de la région, 420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
― Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants, 85, rue d’Hauteville, 75010 Paris.
II. – Sont inscrits sur la liste mentionnée au
7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l’accès aux fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― Association Sésame, 5, rue Maurice-de-la-Sizeranne, 75007 Paris ;
― Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
― Centre de rééducation pour déficients visuels, 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
― CTRDV, 158 bis, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne ;
― GIAA, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
― Lecture pour tous, 644, route de Chateauvieux, 06440 Peillon ;
― Le Livre de l’aveugle, 124, boulevard Camélinat, 92240 Malakoff ;
― Union des aveugles et handicapés de la vue de Montpellier et de la région, 420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
― Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants, 85, rue d’Hauteville, 75010 Paris.
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