Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 19 mars 2007 publié au Journal officiel du 3 avril 2007 portant extension de l’accord interbranche du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation et de son avenant n° 1 du 16 novembre 2004 (champ d’application), conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe,

Arrête :

Article 1

Dans l’article 1er de l’arrêté du 19 mars 2007 susvisé, les termes :

« l’accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l’AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle, conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. »

sont remplacés par les termes :

« l’accord interbranche du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation, conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. »

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. – Les textes de l’accord et de l’avenant susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2004/40 (accord du 27 mai 2004) et 2005/23 (avenant du 16 novembre 2004), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix de 7,32 et 7,50 .

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
220,5 Ko