Naviguer dans le sommaire
Déplier
TITRE Ier : MUTATION (Articles 3 à 6)
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Déplier
TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 7 à 11)
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Déplier
TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 12 à 20)
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 22 à 31, 33, 35 et 40-2 ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l’arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Article 1
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
Article 2
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 mars 2005.
Replier
TITRE Ier : MUTATION (Articles 3 à 6)
Article 3
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d’être vacants, pouvant être pourvus par réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler à l’ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d’enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l’établissement où ils sont affectés.
S’ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité dans l’établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu’avec l’accord de leur chef d’établissement d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.
Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
Article 4
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une demande de mutation avec curriculum vitae en double exemplaire (annexe B) ;
2° Une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
3° Un état des services permettant d’établir l’appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l’article 3 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d’activité dans l’établissement d’affectation ;
4° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d’établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l’article 3 du présent arrêté ;
5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B ;
6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ;
7° Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Tous les documents mentionnés dans le présent article doivent être adressés sur support papier.
Article 5
Le dossier doit être envoyé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2005 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date est déclaré irrecevable.
Article 6
Chaque établissement enregistre jusqu’au 26 mai 2005, sur un centre serveur réservé à l’administration, le candidat retenu à la mutation par ses instances universitaires.
Replier
TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 7 à 11)
Article 7
Les emplois de maîtres de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d’être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Article 8
Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement en application de l’article 40-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;
3° Les membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou de l’Ecole polytechnique ;
4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
5° Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
6° Les membres des corps d’ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;
7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de la catégorie A dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d’Etat, du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d’origine ou leur cadre d’emplois depuis trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions.
Article 9
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une demande de détachement avec curriculum vitae en double exemplaire (annexe B) ;
2° Une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
3° Une attestation délivrée par le chef d’établissement ou l’administration dont relève le candidat, permettant d’établir son appartenance à l’une des catégories visées à l’article 8 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d’emplois d’origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
4° Pour les candidats mentionnés au 7° de l’article 8 du présent arrêté, une copie de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d’Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
5° Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
6° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B ;
7° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
Tous les documents mentionnés dans le présent article doivent être adressés sur support papier.
Article 10
Le dossier doit être envoyé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2005 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date est déclaré irrecevable.
Article 11
Chaque établissement enregistre jusqu’au 26 mai 2005, sur un centre serveur réservé à l’administration, le candidat retenu au détachement par ses instances universitaires.
Replier
TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 12 à 20)
Article 12
Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants soit susceptibles d’être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de réintégration après détachement ou disponibilité ou de détachement sont retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 13
Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2002, 2003, 2004 ou 2005. Les qualifications établies en 2001 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l’équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.
Article 14
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une déclaration de candidature avec curriculum vitae comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités (annexe B) ;
2° Une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
3° Une enveloppe à l’adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
4° Une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 13 du présent arrêté ;
5° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :
– un exemplaire du curriculum vitae (annexe B) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
– une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
– le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l’article 13 de l’arrêté du 25 avril 2002 susvisé ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l’adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (numéro d’emploi, établissement, section).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Tous les documents mentionnés dans le présent article doivent être adressés sur support papier.
Article 15
Dans le cas où plusieurs emplois sont publiés dans le même établissement, dans la même discipline et avec les mêmes caractéristiques ou sans caractéristique (profil, dates de vacances, localisation géographique, etc.), la candidature sur un emploi est réputée concerner chacun de ces emplois. Les emplois affectés à des instituts ou des écoles internes aux universités doivent faire l’objet d’une candidature séparée.
Article 16
Le dossier doit être envoyé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date est déclaré irrecevable.
Article 17
Les candidats retenus pour l’audition doivent adresser immédiatement à l’établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Article 18
Les propositions des instances universitaires pour chaque candidat au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu’au 26 mai 2005 sur un centre serveur réservé à l’administration et qui n’est pas accessible aux candidats.
Article 19
Les candidats retenus sur un ou plusieurs des emplois dont les résultats ont été enregistrés dans les conditions fixées à l’article précédent doivent préciser sur le site internet ANTARES leur engagement d’occuper l’emploi ou l’un des emplois correspondants qu’ils doivent classer par ordre de préférence.
Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération, par le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 7 juin 2005, 10 heures, au 14 juin 2005, 16 heures, heure de Paris.
A l’issue de la saisie, une page affiche, selon que l’intéressé a été classé sur un ou plusieurs emplois, soit l’engagement d’occuper l’emploi, soit l’engagement d’occuper l’un des emplois que l’intéressé doit alors classer selon un ordre décroissant de préférence.
Un message final indique que l’engagement et le classement des voeux d’affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l’intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
La saisie peut être modifiée jusqu’à la date limite du 14 juin 2005, à 16 heures.
Article 20
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d’établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E B
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT,
OU AU RECRUTEMENT (1) SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES (ANNÉE 2005)
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Curriculum vitae
Mutation (1) :
– avec changement de discipline ;
– sans changement de discipline.
Détachement (1).
Recrutement (1) :
Article 26-I (1°) Article 26-I (2°)
Article 26-I (3°) Article 26-I (4°)
Académie :
Etablissement :
Section CNU : Profil :
Emploi n° (2) : publié
au Journal officiel du :
Je soussigné(e) M., Mme, Mlle (1)
NUMEN (3) : N° de qualification (4) :
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité : Situation de famille :
Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances :
Résidence, bâtiment :
N° et rue :
Code postal : Ville :
Pays :
Téléphone :
Adresse électronique :
Fonctions et établissement actuel :
Diplômes :
Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et le jury) :
Diplômes, qualifications, titres :
Travaux, ouvrages, articles, réalisations :
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs.)
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :
– d’enseignement ;
– de recherche ;
– d’administration et autres responsabilités collectives,
déclare faire acte de candidature sur l’emploi ci-dessus désigné :
Fait à , le
Signature
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Porter le numéro de l’emploi concerné. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil), la même date de vacance et la même localisation sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l’université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.
(3) Pour les personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
(4) Pour les candidats au recrutement uniquement. Votre numéro de qualification se trouve sur votre attestation de qualification. Pour les candidats qualifiés en 2005, le numéro est consultable sur ANTARES.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
S = emploi susceptible d’être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence) : 1er octobre 2005, Aix-en-Provence, droit général, droit du travail : 0675 S.
Université d’Amiens : 0799.
Université d’Amiens (institut universitaire de technologie d’Amiens) : droit du travail, droit civil : 0914.
Université de Besançon : droit privé : 0421 S.
Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie de Périgueux) : 0302 S.
Université de Pau : 0208 S.
Université Bordeaux-IV : droit privé comparé : 0435.
Université Bordeaux-IV : 0439.
Université Bordeaux-IV : institut du travail, droit social : 0442.
Université de Caen : 0350.
Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : Vire, aspects juridiques et réglementaires liés à l’hygiène, sécurité et environnement : 1509.
Université Paris-XII : institut de préparation à l’administration générale, droit des affaires en espagnol : 1378.
Université Paris-XII : droit privé, droit des affaires : 1411.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : et 6e section, 1er novembre 2005, droit des entreprises : 0722 S.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : droit commercial : 1241.
Université de Dijon : droit privé, droit du commerce international, droit international des contrats, droit international des sociétés : 1471.
Université Lille-II (institut universitaire de technologie C) : droit des affaires, fiscalité des entreprises : 1112.
Université du Littoral : droit des affaires : 0516.
Université de Valenciennes : droit des obligations : 0538.
Université Lyon-II : droit des affaires : 0870 S.
Université Lyon-III : 0063 S.
Université Lyon-III : 0382.
Université Montpellier-I : droit de la santé : 0659 S.
Université Montpellier-I : droit des entreprises : 1073.
Université Montpellier-III : droit privé : 0365.
Université Nancy-II : 0208.
Université de Nantes : 0213.
Université de Nantes : 0399.
Université de Nantes : 1279.
Université de Nice : 0506.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : Cannes : 1463.
Université d’Orléans : 0440.
Conservatoire national des arts et métiers : droit immobilier : 0297 S.
Université Paris-I : droit social, droit du travail : 0125.
Université Paris-I : propriétés intellectuelles et nouvelles technologies : 1248.
Université Paris-II : droit privé : 0120 S.
Université de La Rochelle : droit de la responsabilité : 0381.
Université de Reims : 0929.
Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Rennes) : 1er janvier 2006, droit des sociétés, droit de la transmission des entreprises : 0625 S.
Université Rennes-II : droit social : 0377.
Université de Bretagne Sud : Vannes : 0358 S.
Université de La Réunion : 0063 S.
Université de Rouen : droit des affaires, droit européen des affaires : 0294 S.
Université de Rouen : 1er novembre 2005, droit des transports : 0705 S.
Université Strasbourg-III : droit du travail, droit social communautaire : 0184.
Université Strasbourg-III : 0248.
Université Strasbourg-III : droit de la propriété intellectuelle et industrielle : 0438.
Université Strasbourg-III : 0441.
Université Toulouse-I : 0268.
Université Toulouse-I : 0305.
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées centre Jean-François-Champollion (EPA Albi) : droit privé général, cyber enseignements : 0010.
Université Paris-X : droit privé : 0368.
Université Paris-X : droit privé : 1111.
Université Paris-X : droit privé : 1306.
Université Paris-XI : droit privé, droit des techniques de l’information et de la communication : 2196.
Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines : droit privé : 0258.
2e section : droit public
Université de Polynésie française : 0042 S.
Université Aix-Marseille-III : droit administratif, droit de l’urbanisme : 0078 S.
Université Aix-Marseille-III : droit fiscal : 0445.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0552 S.
Université Bordeaux-IV : 0381.
Université Bordeaux-IV : 0401.
Université de Caen : 0360 S.
Université Paris-XII : droit public interne, droit fiscal : 0295 S.
Université Paris-XII : droit international et droit communautaire : 1059.
Université Paris-XIII : 1004.
Université de Dijon : droit public général et droit de la fonction publique : 0343.
Université Grenoble-II : 0177.
Université Grenoble-II : 0224.
Université des Antilles et de la Guyane : Guadeloupe : 0064.
Université Lille-II : Cambrai, défense et sécurité : 0263 S.
Université d’Artois : Douai : 0507.
Université du Littoral : droit de l’environnement : 0573.
Université de Valenciennes : institut de préparation à l’administration générale : 0644.
Université de Limoges (institut universitaire de technologie du Limousin) : Tulle, droit de l’environnement, droit de la sécurité (civile, biens, personnes), initiation au droit du travail, organisation des institutions en France et en Europe : 0850.
Université Lyon-III : 0414.
Université de Saint-Etienne : 1er octobre 2005 : 0219 S.
Université Montpellier-I : préparation aux concours de la fonction publique : 0199.
Université de Nantes : 0403 S.
Université de Nantes : droit communautaire et international : 1218.
Université de Nice : 0498.
Université Paris-I : droit fiscal : 0441.
Université Paris-II : 0081.
Université Paris-II : 0174.
Université Paris-II : 0184.
Université Paris-II : 0189.
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : droit international et européen économique : 0471.
Université Rennes-I : 1517.
Université Rennes-I : 1727.
Université de Brest (institut universitaire de technologie de Brest) : droit social, droit fiscal : 0283 S.
Université de La Réunion : 0177.
Université du Havre : droits fondamentaux européens et comparés : 0453.
Université de Rouen : 1er novembre 2005, systèmes juridiques : 0174 S.
Université Strasbourg-III : droits de l’homme : 0437.
Université Strasbourg-III : droit communautaire pénal : 0439.
Université Strasbourg-III : administration publique : 0442.
Université Toulouse-I : 0436.
Université Paris-X : 0391.
Université de Cergy-Pontoise : 0398.
Université d’Evry-Val d’Essonne : 0257 S.
Université d’Evry (institut universitaire de technologie d’Evry) : Brétigny-sur-Orge, droit fiscal et administratif : 0395 S.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université d’Amiens : 0121 S.
Université de Besançon : 0289 S.
Université Montpellier-I : histoire du droit privé et/ou histoire du droit administratif : 0085.
Université de Perpignan : 0392.
Université d’Orléans : histoire du droit public : 0591.
Université de La Rochelle : histoire du droit : 0157.
Université Paris-XI : histoire du droit : 1232.
4e section : science politique
Institut d’études politiques de Bordeaux : sociologie politique, méthodes quantitatives : 0049.
Université Clermont-Ferrand-I : 1202 S.
Université Clermont-Ferrand-I : relations internationales des Etats post-soviétiques : 1304.
Université de Dijon : 0190 S.
Institut d’études politiques de Grenoble : 1er octobre 2005, politiques culturelles : 0037 S.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : 1er octobre 2005, politique et économie sociales : 0274 S.
Institut d’études politiques de Lille : études européennes : 0024.
Institut d’études politiques de Lille : politique comparée : 0032.
Université Lille-II : 0824.
Université du Littoral : 0230.
Université de Poitiers : 1719.
Université de Reims : 0630.
Université Strasbourg-III : institut d’études politiques de Strasbourg, questions internationales et européennes : 0440.
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-III : 0167.
Université de Besançon : économie publique, théorie des contrats : 0816.
Université Bordeaux-IV : 1er octobre 2005 : 0152 S.
Université Bordeaux-IV : économie de l’environnement et des ressources naturelles : 0434.
Université Bordeaux-IV : commerce international stratégique : 0436.
Université Bordeaux-IV : économie de la connaissance : 0437.
Université Clermont-Ferrand-I : économie de la Chine : 0500.
Université Clermont-Ferrand-I : économie internationale du développement : 1301.
Ecole normale supérieure de Cachan : économie quantitative : 0296.
Université de Dijon : économie de la santé : 1473.
Université Grenoble-II : 1er octobre 2005, histoire économique : 0083 S.
Université Lille-I : économie du travail : 0159 S.
Université Lille-I : développement local, développement durable : 0372 S.
Université Lille-II : 1er octobre 2005 : 0641 S.
Université Lille-III : macro-économie : 0196 S.
Université Lyon-II : économétrie appliquée : 0798 S.
Université Montpellier-I : 0343.
Université Nancy-II : 1er octobre 2005 : 0228 S.
Université Nancy-II : monnaie, finance : 0230.
Université du Mans (institut universitaire de technologie du Mans) : 1er décembre 2005, sciences économiques générales : 0105 S.
Université de Nantes : économie : 0980.
Université de Nantes : monnaie, finance et finance internationale : 1726.
Université d’Orléans : 0949.
Université Paris-I : 0144.
Université Paris-I : 0153.
Université Paris-I : 0338.
Université Paris-I : 0367 S.
Université Paris-II : 0105.
Université Paris-II : 0268.
Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l’avenue de Versailles) : économie descriptive, macro-économie, politique économique, micro-économie : 1653.
Université Paris-VII : techniques quantitatives : 0313.
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0128.
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0470.
Université de Reims (institut universitaire de technologie de Reims) : 0299.
Université Rennes-I : économie politique : 0351.
Université Rennes-I : 0360.
Université Rennes-I : 1er octobre 2005, macro-économie monétaire, ajustements en Union économique et monétaire : 1246 S.
Université de Brest : 0280 S.
Université de Brest (institut universitaire de technologie de Quimper) : économie des transports : 0955.
Université de La Réunion : 0039 S.
Université du Havre : économie du travail et micro-économie appliquée : 0458.
Université Strasbourg-I : et 6e section, techniques quantitatives de gestion : 0815 S.
Université Strasbourg-I : et 6e section, économie et gestion de la science et de l’innovation : 1551.
Université Strasbourg-III : 0082 S.
Université Toulouse-I : 0082.
Université Toulouse-I : 0282.
Université Paris-X : langue étrangère appliquée, économie et gestion : 0613.
Université d’Evry-Val d’Essonne : finance : 0495.
6e section : sciences de gestion
Université Aix-Marseille-III (institut universitaire de technologie de Marseille) : gestion : 0191.
Université de technologie de Belfort-Montbéliard : et 19e section, management ou socio-économie de l’innovation : 0064.
Université de Pau (institut universitaire de technologie de Bayonne) : 0194.
Université Bordeaux-IV : 0140 S.
Université Bordeaux-IV : institut d’administration des entreprises : 0171.
Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : 0918.
Université Clermont-Ferrand-I : 1150.
Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d’Aubière) : Aurillac, gestion des ressources humaines : 0918.
Université Clermont-Ferrand-II : international, management, gestion des ressources humaines et/ou marketing : 1081.
Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : 1426.
Université de Corte : institut d’administration des entreprises : 0249.
Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Seine-et-Marne Sud) : Fontainebleau, stratégie : 1319.
Université de Marne-la-Vallée : marketing et stratégie : 0452.
Université Paris-VIII : 0231.
Université Paris-XII : institut de préparation à l’administration générale, marketing : 1067.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : marketing : 1236.
Ecole normale supérieure de Cachan : 1er octobre 2005 : 0107 S.
Université de Chambéry : management international : 0221 S.
Université de Chambéry : Ecole supérieure d’ingénieurs d’Annecy, sciences de gestion, management de l’innovation : 0634.
Université Grenoble-II : Valence, management international, stratégie, achats : 0250.
Université Grenoble-II : Valence, marketing, marketing opérationnel : 0511.
Université Grenoble-II : achat et logistique : 0782.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie de Valence) : enseignement de stratégie, organisation et management : 0631.
Institut national polytechnique de Grenoble : entrepreneuriat, management de l’innovation et conduite de projet : 0709.
Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0103 S.
Université des Antilles et de la Guyane (institut universitaire de technologie de Kourou) : Martinique : 0446 S.
Université des Antilles et de la Guyane (institut universitaire de technologie de Kourou) : Martinique : 0465 S.
Université des Antilles et de la Guyane (institut universitaire de technologie de Kourou) : Martinique, techniques d’exploitation logistiques et chaîne logistique : 0466.
Université Lille-I : 1513.
Université Lille-I : gestion des ressources humaines : 1696.
Université Lille-III : marketing : 0575 S.
Université d’Artois : Arras, gestion des ressources humaines : 0509.
Université de Valenciennes : 0567.
Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : comptabilité, finances : 0138.
Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : Cambrai, marketing : 0618.
Université de Limoges : 0488.
Université Lyon-III : 0639 S.
Université de Saint-Etienne (institut universitaire de technologie de Roanne) : management et stratégie : 0350.
Université de Saint-Etienne (institut universitaire de technologie de Saint-Etienne) : mercatique : 0249 S.
Université Montpellier-I : finance, comptabilité : 1077.
Université Montpellier-II : gestion des ressources humaines, organisation : 0524 S.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 0301 S.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : Béziers : 0639 S.
Université Montpellier-III : 0665.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie de Nancy-Charlemagne) : 0326.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie de Nancy-Charlemagne) : 0751.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie d’Epinal) : mercatique : 0765.
Institut national polytechnique de Lorraine : et 62e section, Ecole nationale supérieure des industries chimiques, sciences managériales et humaines pour l’ingénieur, génie chimique et génie des procédés : 0372.
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire) : et 5e section, logistique : 1401.
Université de Nantes (école polytechnique de l’université de Nantes) : Nantes-La Chantrerie, communication, ressources humaines : 1846.
Université d’Angers : gouvernance et stratégie de l’entreprise à l’international : 1233.
Université d’Angers (institut universitaire de technologie d’Angers) : marketing, distribution : 0108.
Université de Toulon : La Garde, entrepreneuriat : 0467.
Université de Toulon (institut universitaire de technologie de Toulon) : La Garde, gestion des ressources humaines, gestion de la qualité : 0263.
Université de Tours : 1148.
Université de Tours (école d’ingénieurs du Val de Loire) : 1335.
Conservatoire national des arts et métiers : comptabilité et contrôle de gestion : 0054.
Conservatoire national des arts et métiers : comptabilité et contrôle de gestion : 0261.
Conservatoire national des arts et métiers : commerce
