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Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l’armée,
Arrêtent :
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à
l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993
susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Modifié par Arrêté du 23 décembre 2002 – art. 1, v. init.
Désignation de l’emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d’emplois
Nombre de points d’indice majorés par emploi
Date d’effet
Chef de section personnels, conseiller formation
C
1
15
1er août 1990
Chef de section ordonnancement
C
1
15
1er août 1991
Chef de service de surveillance
C
– 1 (0)
20
31 décembre 2001
Adjoint au chef de service de surveillance
C
4
5
1er août 1993 au 31 juillet 1994
C
3
10
1er août 1994
Technicien audiovisuel
C
1
10
1er août 1994
Régisseur de recettes
C
+ 1 (1)
20
1er janvier 2002
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Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
