Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu le décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d’orientation de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2007 portant création de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat ;

Vu la proposition du directeur général de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat,

Arrête :

Article 1

Le comité d’orientation prévu par l’article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est présidé par le directeur général des entreprises.

Article 2

Outre les membres de droit prévus par le même décret, sont nommés membres du comité d’orientation :

Pour les ministères principalement concernés par la gestion des actifs immatériels de l’Etat et de ses établissements publics :

– le secrétaire général du ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

– le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

– le secrétaire général pour l’administration du ministère chargé de la défense ou son représentant ;

– le secrétaire général du ministère chargé de l’enseignement et de la recherche ou son représentant ;

– le secrétaire général du ministère chargé de la justice ou son représentant.

Pour les personnalités qualifiées :

– le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2007.

Thierry Breton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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