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Annexe
Article
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le
code de l’action sociale et des familles
, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du
I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
;
Vu l’avis de la section sociale du comité national de l’organisation sanitaire et sociale du 23 novembre 2021 ;
Vu l’avis du conseil national d’évaluation des normes du 9 décembre 2021,
Arrête :
Article 1
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du
I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
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Liens relatifs
Liens relatifs
Article 2
L’arrêté du 15 décembre 2020 susvisé est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter de l’exercice 2022.
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Article 4
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVÉS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU I DE L’ARTICLE L. 312-1 DU
CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Classe 1 : Comptes de capitaux
10 – Fonds propres et réserves
101 – Capital
1011 – Capital souscrit – non appelé
1012 – Capital souscrit – appelé, non versé
1013 – Capital souscrit – appelé, versé
10131 – Capital non amorti
10132 – Capital amorti
1018 – Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
102 – Fonds propres sans droit de reprise
1021 – Première situation nette établie
1022 – Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1023 – Dotations non consomptibles
10231 – Dotations non consomptibles initiales
10232 – Dotations non consomptibles complémentaires
1024 – Autres fonds propres sans droit de reprise
103 – Fonds propres avec droit de reprise
1032 – Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1034 – Autres fonds propres avec droit de reprise
104 – Primes liées au capital social
1041 – Primes d’émission
1042 – Primes de fusion
1043 – Primes d’apport
1044 – Primes de conversion d’obligations en actions
1045 – Bons de souscription d’actions
105 – Ecarts de réévaluation
1051 – Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052 – Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
1053 – Réserve de réévaluation
1055 – Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 – Autres écarts de réévaluation en France
1058 – Autres écarts de réévaluation à l’Etranger
106 – Réserves
1061 – Réserve légale
10611 – Réserve légale proprement dite
10612 – Plus-values nettes à long terme
1062 – Réserves indisponibles
1063 – Réserves statutaires ou contractuelles
1064 – Réserves réglementées
10641- Plus-values nettes à long terme
10643 – Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement
10648 – Autres réserves réglementées
1068 – Réserves pour projet de l’entité
10681 – Réserve de propre assureur
10685 – Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée
106852 – Excédents et réserves affectés à l’investissement
1068521 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale)
10685211 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685212 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685213 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
1068522 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
106855 – Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) – hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale
1068551 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale)
10685511 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685512 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685513 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
1068552 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
106856 – Réserves de compensation des déficits
1068561 EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
10685611 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685612 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685613 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
1068562 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
106857 – Réserves de compensation des charges d’amortissement – hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale
1068571 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale)
10685711 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685712 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685713 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
1068572 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
10688 – Réserves diverses
107 – Ecart d’équivalence
108 – Dotations consomptibles
1081 – Dotations consomptibles
1089 – Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
109 – Actionnaires : Capital souscrit – non appelé
11 – Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
110 – Report à nouveau (solde créditeur)
1100 – Report à nouveau – hors activité médico-sociale (solde créditeur)
1105 – Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur)
115 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
1150 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur)
11501 – Report à nouveau effectué en application du b) du 1° de l’article R. 314-234 du CASF
115011 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1150111 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1150112 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1150113 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
115012 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
11502 – Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l’article R. 314-51 du CASF
11503 – Report à nouveau affecté au financement de mesures d’exploitation n’accroissant pas les charges d’exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté
11508 – Autre report à nouveau
1159 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur)
11590 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur)
115901 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1159011 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1159012 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1159013 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
115902 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
11591 – Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales
115911 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1159111 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1159112 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1159113 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
115912 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
11592 – Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée
115921 – Amortissements comptables excédentaires différés
115922 – Dépenses pour congés payés
115923 – Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l’article R 314-45 du CASF
115928 – Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
119 – Report à nouveau (solde débiteur)
1190 – Report à nouveau – hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur)
1195 – Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur)
12 – Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)
120 – Excédent de l’exercice
1201 – Excédent de l’exercice hors activité sociale ou médico-sociale
1202 – Excédent de l’exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
1205 – Excédent de l’exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
129 – Déficit de l’exercice
1291 – Déficit de l’exercice hors activité sociale ou médico-sociale
1292 – Déficit de l’exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
1295 – Déficit de l’exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
13 – Subventions d’investissement
131 – Subventions d’équipement
1311 – Etat
1312 – Régions
1313 – Départements
1314 – Communes
1315 – Collectivités publiques
1316 – Entreprises publiques
1317 – Entreprises et organismes privés
1318 – Autres
138 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
1391 – Subventions d’équipement
13911 – Etat
13912 – Régions
13913 – Départements
13914 – Communes
13915 – Collectivités publiques
13916 – Entreprises publiques
13917 – Entreprises et organismes privés
13918 – Autres
1398 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
14 – Provisions réglementées
141 – Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement
1411 – Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l’emprunt
1412 – Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l’autorité de tarification
142 – Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1421 – Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
1423 – Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 – Provisions pour investissement (participation des salariés)
143 – Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 – Hausse des prix
1432 – Fluctuation des cours
144 – Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif
145 – Amortissements dérogatoires
146 – Provision spéciale de réévaluation
147 – Plus-values réinvesties
148 – Autres provisions réglementées
1483 – Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS
1486 – Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d’actif
14861 – Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d’actif immobilisé
14862 – Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d’actif circulant
15 – Provisions
151 – Provisions pour risques
1511 – Provisions pour litiges
1512 – Provisions pour garanties données aux clients
1513 – Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 – Provisions pour amendes et pénalités
1515 – Provisions pour pertes de change
1516 – Provisions pour pertes sur contrats
1518 – Autres provisions pour risques
152 – Provisions pour charges sur legs ou donations
153 – Provisions pour pensions et obligations similaires
154 – Provisions pour restructurations
155 – Provisions pour impôts
156 – Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 – Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158 – Autres provisions pour charges
1581 – Provisions pour remises en état
16 – Emprunts et dettes assimilées
161 – Emprunts obligataires convertibles
162 – Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie
163 – Autres emprunts obligataires
1631 – Titres associatifs et assimilés
164 – Emprunts auprès des établissements de crédit
165 – Dépôts et cautionnements reçus
1651 – Dépôts
1655 – Cautionnements
166 – Participation des salariés aux résultats
1661 – Comptes bloqués
1662 – Fonds de participation
167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 – Emissions de titres participatifs
1674 – Avances conditionnées de l’Etat
1675 – Emprunts participatifs
168 – Autres emprunts et dettes assimilées
1681 – Autres emprunts
1685 – Rentes viagères capitalisées
1687 – Autres dettes
1688 – Intérêts courus
16881 – Sur emprunts obligataires convertibles
16883 – Sur autres emprunts obligataires
16884 – Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 – Sur dépôts et cautionnements reçus
16886 – Sur participation des salariés aux résultats
16887 – Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 – Sur autres emprunts et dettes assimilées
169 – Primes de remboursement des obligations
17 – Dettes rattachées à des participations
171 – Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 – Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 – Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 – Principal
1788 – Intérêts courus
18 – Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
181n (1) – Compte de liaison investissement (fonds de roulement d’investissement)
182n – Compte de liaison exploitation stable (fonds de roulement d’exploitation)
184n – Compte de liaison exploitation courante (besoin de fonds de roulement)
185n – Compte de liaison trésorerie à court terme (trésorerie)
186 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
188 – Comptes de liaison des sociétés en participation
19 – Fonds dédiés ou reportés
191 – Fonds reportés liés aux legs ou donations
1911 – Legs ou donations
1912 – Donations temporaires d’usufruit
192 – Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
1921 – Fonds dédiés à l’investissement
1922 – Fonds dédiés à l’exploitation
194 – Fonds dédiés sur subventions d’exploitation
195 – Fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
196 – Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
Classe 2 : Comptes d’immobilisations
20 – Immobilisations Incorporelles
201 – Frais d’établissement
2011 – Frais de constitution
2012- Frais de réorganisation
2013 – Frais d’évaluation
203 – Frais d’études, de recherche et de développement et d’insertion
2031 – Frais d’études
2032 – Frais de recherche et de développement
2033 – Frais d’insertion
204 – Contribution aux investissements communs des GHT
205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 – Autres immobilisations incorporelles
21 – Immobilisations corporelles
211 – Terrains
212 – Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
213 – Constructions sur sol propre
2131 – Bâtiments
2135 – Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
214 – Constructions sur sol d’autrui
2141 – Constructions sur sol d’autrui, bâtiments publics
2145 – Constructions sur sol d’autrui, installations générales, agencements, aménagements
215 – Installations, matériel et outillage techniques
2151 – Installations complexes spécialisées
2153 – Installations à caractère spécifique
2154 – Matériel et outillage
216 – Collections ; œuvres d’art
218 – Autres immobilisations corporelles
2181 – Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 – Matériel de transport
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique
2184 – Mobilier
2185 – Cheptel
2188 – Autres immobilisations corporelles
22 – Immobilisations mises en concession
221 – Terrains
222 – Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
223 – Constructions sur sol propre
2231 – Bâtiments
2235 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224 – Constructions sur sol d’autrui
2241 – Constructions sur sol d’autrui, bâtiments publics
2245 – Constructions sur sol d’autrui, installations générales, agencements, aménagements
225 – Installations, matériel et outillage technique
2251 – Installations complexes spécialisées
2253 – Installations à caractère spécifique
2254 – Matériel et outillage
226 – Collections, œuvres d’art
23 – Immobilisations en cours
231 – Immobilisations corporelles en cours
2312 – Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313 – Constructions sur sol propre
2314 – Constructions sur sol d’autrui
2315 – Installations, matériel et outillage techniques
2318 – Autres immobilisations corporelles
232 – Immobilisations incorporelles en cours
235 – Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
237 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles
238 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
24 – Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
241 – Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
249 – Droit du remettant
26 – Participations et créances rattachées à des participations
27 – Autres immobilisations financières
271 – Titres immobilisés (droit de propriété)
272 – Titres immobilisés (droit de créance)
273 – Comptes de placement (long terme)
2731 – Comptes de placements rémunérés
274 – Prêts
275 – Dépôts et cautionnements versés
276 – Autres créances immobilisées
2761 – Créances diverses
2768 – Intérêts courus
28 – Amortissements des immobilisations
280 – Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 – Frais d’établissement
28011 – Frais de constitution
28012 – Frais de réorganisation
28013 – Frais d’évaluation
2803 – Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
28031 – Frais d’études
28032 – Frais de recherche et de développement
28033 – Frais d’insertion
2804 – Contribution aux investissements communs des GHT
2805 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 – Autres immobilisations incorporelles
281 – Amortissements des immobilisations corporelles
2811 – Terrains de gisement
2812 – Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 – Constructions sur sol propre
28131 – Bâtiments
28135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
2814 – Constructions sur sol d’autrui
28141 – Constructions sur sol d’autrui, bâtiments publics
28145 – Constructions sur sol d’autrui, installations générales, agencements, aménagements
2815 – Installations, matériel et outillage techniques
28151 – Installations complexes spécialisées
28153 – Installations à caractère spécifique
28154 – Matériel et outillage
2818 – Autres immobilisations corporelles
28181 – Installations générales ; agencements, aménagements divers
28182 – Matériel de transport
28183 – Matériel de bureau et matériel informatique
28184 – Mobilier
28185 – Cheptel
28188 – Autres immobilisations corporelles
282 – Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 – Terrains
2822 – Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
2823 – Constructions sur sol propre
28231 – Bâtiments
28235 – Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)
2824 – Constructions sur sol d’autrui
28241 – Constructions sur sol d’autrui, bâtiments publics
28245 – Constructions sur sol d’autrui, Installations générales, agencements, aménagements
2825 – Installations, matériel et outillage techniques
28251 – Installation complexes spécialisées
28253 – Installation à caractère spécifique
28254 – Matériel et outillage
2828 – Autres immobilisations corporelles
28281 – Installations générales, agencements et aménagements divers
28282 – Matériel de transport
28283 – Matériel de bureau et matériel informatique
28284 – Mobilier
28285 – Cheptel
28288 – Autres immobilisations corporelles
29 – Dépréciation des immobilisations
290 – Dépréciation des immobilisations incorporelles
2904 – Contribution aux investissements communs des GHT
2905 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2908 – Autres immobilisations incorporelles
291 – Dépréciation des immobilisations corporelles
2911 – Terrains
2912 – Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2913 – Constructions sur sol propre
2914 – Constructions sur sol d’autrui
2915 – Installations, matériel et outillage techniques
2918 – Autres immobilisations corporelles
292 – Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
293 – Dépréciation des immobilisations en cours
2931 – Immobilisations corporelles en cours
2932 – Immobilisations incorporelles en cours
296 – Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
297 – Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 – Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 – Titres immobilisés (droit de créance)
2974 – Prêts
2975 – Dépôts et cautionnements versés
2976 – Autres créances immobilisées
Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
31 – Matières premières (et fournitures)
311 – Matières (ou groupe) A
312 – Matières (ou groupe) B
317 – Fournitures A, B, C,
32 – Autres approvisionnements
321 – Matières consommables
3211 – Matières (ou groupe) C
3212 – Matières (ou groupe) D
322 – Fournitures consommables
3221 – Combustibles
3222 – Produits d’entretien
3223 – Fournitures d’atelier et d’usine
3224 – Fournitures de magasin
3225 – Fournitures de bureau
326 – Emballages
3261 – Emballages perdus
3265 – Emballages récupérables non identifiables
3267 – Emballages à usage mixte
33 – En-cours de production de biens
331 – Produits en cours
3311 – Produits en cours P 1
3312 – Produits en cours P 2
335 – Travaux en cours
3351 – Travaux en cours T 1
3352 – Travaux en cours T 2
34 – En-cours de production de services
341 – Etudes en cours
3411 – Etudes en cours E 1
3412 – Etudes en cours E 2
345 – Prestations de services en cours
3451 – Prestations de services S 1
3452 – Prestations de services S 2
35 – Stocks de produits
351 – Produits intermédiaires
3511 – Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512 – Produits intermédiaires (ou groupe) B
355 – Produits finis
3551 – Produits finis (ou groupe) A
3552 – Produits finis (ou groupe) B
358 – Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581 – Déchets
3585 – Rebuts
3586 – Matières de récupération
36 – (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l’intitulé « Stocks provenant d’immobilisations »)
37 – Stocks de marchandises
371 – Marchandises (ou groupe) A
372 – Marchandises (ou groupe) B
38 – (lorsque l’entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d’acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
39 – Dépréciations des stocks et en-cours
391 – Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911 – Matières (ou groupe) A
3912 – Matières (ou groupe) B
3917 – Fournitures A, B, C,
392 – Dépréciations des autres approvisionnements
3921 – Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922 – Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926 – Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393 – Dépréciations des en-cours de production de biens
3931 – Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935 – Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394 – Dépréciations des en-cours de production de services
3941 – Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945 – Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395 – Dépréciations des stocks de produits
3951 – Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955 – Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397 – Dépréciations des stocks de marchandises
3971 – Marchandise (ou groupe) A
3972 – Marchandise (ou groupe) B
Classe 4 : Comptes de tiers
40 – Fournisseurs et comptes rattachés
400 – Fournisseurs et comptes rattachés
401 – Fournisseurs
4011 – Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services
4017 – Fournisseurs – Retenues de garantie
403 – Fournisseurs – Effets à payer
404 – Fournisseurs d’immobilisations
4041 – Fournisseurs – Achats d’immobilisations
4047 – Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie
405 – Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer
408 – Fournisseurs – Factures non parvenues
4081 – Fournisseurs
4084 – Fournisseurs d’immobilisations
4088 – Fournisseurs – Intérêts courus
409 – Fournisseurs débiteurs
4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes
4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre
4097 – Fournisseurs – Autres avoirs
40971 – Fournisseurs d’exploitation
40974 – Fournisseurs d’immobilisations
4098 – Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 – Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
410 – Usagers et comptes rattachés
4101 – Usagers
4102 – Organismes payeurs d’assurance maladie
41021 – Caisses pivots d’assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
41022 – Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
410221 – Régime général
410222 – Régime agricole
410223 – Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
410228 – Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4103 – Départements
4104 – Etat
4105 – Autres tiers payants
4106 – Usagers ; retenues de garanties
4107 – Créances douteuses ou litigieuses
41071 – Usagers
41072 – Organismes payeurs d’assurance maladie
410721 – Caisses pivots d’assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
410722 – Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
4107221 – Régime général
4107222 – Régime agricole
4107223 – Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
4107228 – Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
41073 – Départements
41074 – Autres tiers payants
41075 – Etat
411 – Clients
4111 – Clients – Ventes de biens ou de prestations de services
4117 – Clients – Retenues de garantie
413 – Clients – Effets à recevoir
416 – Clients douteux ou litigieux
418 – Clients – Produits non encore facturés
4181 – Clients – Factures à établir
4188 – Clients – Intérêts courus
419 – Clients créditeurs
4191 – Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes
4196 – Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés
4197 – Clients – Autres avoirs
4198 – Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 – Personnel et comptes rattachés
421 – Personnel – Rémunérations dues
422 – Comités d’entreprises, d’établissement, …
424 – Participation des salariés aux résultats
4246 – Réserve spéciale
4248 – Comptes courants
425 – Personnel – Avances et acomptes
426 – Personnel – Dépôts
427 – Personnel – Oppositions
428 – Personnel – Charges à payer et produits à recevoir
4282 – Dettes provisionnées pour congés à payer
4284 – Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286 – Autres charges à payer
4287 – Produits à recevoir
43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431 – Sécurité sociale
437 – Autres organismes sociaux
438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir
4382 – Charges sociales sur congés à payer
4386 – Autres charges à payer
4387 – Produits à recevoir
44 – État et autres collectivités publiques
441 – État – Subventions à recevoir
4411 – Subventions d’investissement
4417 – Subventions d’exploitation
4418 – Subventions d’équilibre
4419 – Avances sur subventions
442 – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat
4421 – Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)
4422 – Prélèvements forfaitaires non libératoires
4423 – Retenues et prélèvements sur les distributions
4424 – Obligataires
4425 – Associés
443 – Opérations particulières avec l’Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 – Créances sur l’Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d’un mois en matière de TVA
4432 – Opérations particulières avec les collectivités d’assistance
44321 – Opérations particulières avec les collectivités d’assistance ; contributions versées par les hébergés
44322 – Opérations particulières avec les collectivités d’assistance ; ressources encaissées
443221 – Etat – Aide sociale
4432211 – Ressources encaissées
4432221 – Contributions à reverser à la collectivité d’assistance
443222 – Département – Aide sociale
4432221 – Ressources encaissées
4432222 – Contributions à reverser à la collectivité d’assistance
4433228 – Autres – Aide sociale
4432281 – Ressources encaissées
4432282 – Contributions à reverser à la collectivité d’assistance
4435 – Autres collectivités publiques, organismes internationaux
4438 – Intérêts courus sur créances figurant au 4431
444 – Etat – Impôts sur les bénéfices
4445 – Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
445 – Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires
4452 – TVA due intracommunautaire
4455 – Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551 – TVA à décaisser
44558 – Taxes assimilées à la TVA
4456 – Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562 – TVA sur immobilisations
44563 – TVA transférée par d’autres entreprises
44566 – TVA sur autres biens et services
44567 – Crédit de TVA à reporter
44568 – Taxes assimilées à la TVA
4457 – Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise
44571 – TVA collectée
44578 – Taxes assimilées à la TVA
4458 – Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581 – Acomptes – Régime simplifié d’imposition
44582 – Acomptes – Régime de forfait
44583 – Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
44584 – TVA récupérée d’avance
44586 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
44587 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir
446 – Obligations cautionnées
447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 – Etat – Charges à payer et produits à recevoir
4482 – Charges fiscales sur congés à payer
4486 – Charges à payer
4487 – Produits à recevoir
449 – Quotas d’émission à acquérir
45 – Confédération, fédération, union, entités affiliées
451 – Groupe
455 – Partenaires – comptes courants
4551 – Principal
4558 – Intérêts courus
456 – Associés – Opérations sur le capital
