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Le Premier ministre et le ministre des P.T.T.,

Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ;

Vu le décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de l’établissement public de diffusion ;

Vu le décret n° 86-20 du 7 janvier 1986 pour l’application de l’article 79 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, et notamment son article 6 ;

Vu le décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d’exploitation de la 4ème chaîne,

Article 1

Est approuvée la convention conclue le 28 février 1984, entre l’établissement public de diffusion Télédiffusion de France et l’Agence Havas ainsi que les documents annexés à cette convention.

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Le Premier ministre, LAURENT FABIUS.

Le ministre des P.T.T., LOUIS MEXANDEAU.