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Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ;

Vu le décret n° 86-536 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ;

Vu les désignations faites par le premier président de la Cour de cassation et le vice-président du Conseil d’Etat,

Article 1

La commission prévue à l’article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est ainsi composée :

Elle comprend, en outre :

1° Les représentants des organisations d’auteurs en publicité désignés comme suit :

Société des réalisateurs de films (S.R.F.) : 4 ;

Organisation des photographes d’édition et de publicité (O.P.E.P.) : 1 ;

Union des photographes créateurs (U.P.C.) : 3 ;

Groupement national de la photographie professionnelle (G.N.P.P.) : 1 ;

Syndicat national des peintres illustrateurs (S.N.P.I.) : 2 ;

Syndicat national des graphistes (S.N.G.) : 1.

2° Les représentants des organisations des producteurs en publicité sont désignés comme suit :

Union des annonceurs (U.D.A.) : 6 ;

Association des agences conseils en publicité (A.A.C.P.) : 6.

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Article 2

Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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