Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 14 janvier 2010, sont apportés en nature à la société anonyme des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains, à la date de sa transformation en société, les divers ensembles immobiliers tels qu’ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté et ci-après désignés (1) :

COMMUNE

SECTION

NUMÉRO

de parcelle

SUPERFICIE

(m²)

Aix-les-Bains

AX

11

5 248

Aix-les-Bains

BZ

278

30 070

Aix-les-Bains

BZ

468

1 947

Aix-les-Bains

BZ

470

1 081

Aix-les-Bains

BZ

472

1 022

Aix-les-Bains

CE

1

37

Aix-les-Bains

CE

2

35

Aix-les-Bains

CE

3

45

Aix-les-Bains

CE

4

35

Aix-les-Bains

CE

5

48

Aix-les-Bains

CE

7

692

Aix-les-Bains

CE

676

28 598

Drumettaz-Clarafond

B

1 684

654

Drumettaz-Clarafond

B

1 685

1 651

(1) Ces plans peuvent être consultés à la trésorerie générale de Savoie, 5, rue Jean-Girard-Madoux, 73011 Chambéry.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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