Article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2014, l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne la représentation des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives, est modifié comme suit :

Mme Malika FRERE remplace M. Benoît MOYEN (Syndicat national des journalistes Force ouvrière), en tant que membre suppléant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
109,3 Ko