Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret du 28 décembre 1946 modifié relatif aux modalités générales d’application du titre Ier du code de l’industrie cinématographique;

Vu l’arrêté du 6 janvier 1964 modifié relatif à l’organisation du secteur non commercial,

Arrêtent:

Article

Art. 1er. – Sont habilitées à diffuser la culture par le film, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1964 susvisé, les fédérations suivantes:

1o Union française des oeuvres laïques d’éducation par l’image et le son (U.F.O.L.E.I.S.);

2o Fédération loisirs et culture (F.L.E.C.);

3o Coopérative régionale du cinéma culturel (C.R.C.C.);

4o Union nationale inter ciné-clubs (U.N.I.C.C.).

Article

Art. 2. – L’arrêté du 3 mai 1965 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film est abrogé.

Article

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de la jeunesse et des sports,

MICHELE ALLIOT-MARIE

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