Arrêté du 14 avril 1993 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle

·

·

Arrêté du 14 avril 1993 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle

Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1993, M. Gosselin (Charles), conseiller d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 28,2 Mo


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x