Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services,

Vu le

décret n° 87-389 du 15 juin 1987

modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le

décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009

modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ;

Vu le décret du 10 décembre 2012 portant nomination d’un directeur général au ministère du redressement productif ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 modifié portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services),

Arrête :

Article 1

Après l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« M. Pascal Dagras, ingénieur des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l’information et de la communication. »

Article 2

L’article 5 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« Mme Julie Galland, ingénieure des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »

Article 3

L’article 11 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« M. Philippe Bodenez, ingénieur des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la Mission pour le développement industriel durable. »

Article 4

L’article 13 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« M. Richard Finck, ingénieur en chef de l’armement, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des biens à double usage.

En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Richard Finck, M. Pascal Mach, agent contractuel, M. Philippe Dubuisson, ingénieur du CEA, et M. Arnaud Devienne, attaché d’administration, reçoivent délégation à l’effet de signer toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifiés. »

Article 5

L’article 16 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« M. Hoang Bui, ingénieur des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production. »

Article 6

L’article 21 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, ingénieur des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l’imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation. »

Article 7

Après l’article 28 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé, il est inséré un article 28 bis ainsi rédigé :

« Mme Marie-Odile Beau, attachée principale d’administration, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques. »

Article 8

Après l’article 32 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé, il est inséré un article 32 bis ainsi rédigé :

« Mme Sandrine Duchêne, administratrice civile, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services de conseil et d’assistance. »

Article 9

L’article 36 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« M. Alain Schmitt, ingénieur général des mines, et M. Thierry Lange, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »

Article 10

L’article 37 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« M. Guillaume Prunier, ingénieur des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des politiques d’innovation et de technologie. »

Article 11

L’article 41 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« A compter du 1er octobre 2013, Mme Lydie Evrard, ingénieure des mines, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle. »

Article 12

L’article 46 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« M. Jean-Philippe Espic, administrateur civil, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat. »

Article 13

L’article 53 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« A compter du 1er octobre 2013, M. Jérôme Sequier, administrateur civil, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »

Article 14

L’article 71 de l’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

« M. Jean-Rémi Gouze, agent contractuel, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de l’action régionale. »

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2013.

P. Faure

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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