Arrêté du 13 juin 1966 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET A LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE POUR 1966

·

·

Arrêté du 13 juin 1966 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET A LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE POUR 1966

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 31,8 Mo


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x