Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée

Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée

Mots clés : appellations d’origine,aoc,appellations,champagne,vin,récolte,institut national,INAO,redevances

Thème : Appellations d’origine

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 13 avril  2005 | Pays | Zone : France