Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus

Mots clés : appellations d’origine,aoc,appellations,champagne,vin,récolte,institut national,INAO,redevances

Thème : Appellations d’origine

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 13 avril  2005 | Pays | Zone : France