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Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace,

Vu la demande de France Télécom présentée le 14 juin 1990 pour le compte d’une société en cours de création ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 18 décembre 1990 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE