Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique;

Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application du décret du 16 juin 1959 susvisé relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique;

Vu le décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d’octroi du soutien financier de l’Etat aux industries techniques de la cinématographie; Vu l’arrêté du 25 mai 1977 modifié relatif à la composition de la commission prévue à l’article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé,

Article

Arrête:

Article

Art. 1er. – A l’article 1er de l’arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot:

« quatorze » est remplacé par le mot: « dix ».

Article

Art. 2. – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 25 mai 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

« Sont membres de la commission:

« Un représentant du ministre de l’économie et des finances;

« Un représentant du ministre de l’industrie;

« Un représentant du Centre national de la cinématographie;

« Un représentant de la Commission supérieure technique du cinéma français. « Six membres experts professionnels, à savoir:

« Deux représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma;

« Un producteur de films de long métrage;

« Un réalisateur de films;

« Deux techniciens du cinéma. »

Article

Art. 3. – A l’article 3 de l’arrêté du 25 mai 1977 susvisé, les termes:

« trois ans » sont remplacés par les termes: « deux ans ».

Article

Art. 4. – Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. BECK

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